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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient donc de retenir sa responsabilité à hauteur de 20%, en raison de son abstention fautive ayant aggravé la situation et empêché toute rectification précoce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'expertise complémentaire de M., [N] du 8 décembre 2020, Vu le rapport d'expertise de M., [H] du 3 novembre 2021, Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de GRENOBLE le 6 juillet 2023, Vu l'arrêt en rectification

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les Parties se réuniront dans les 5 (CINQ) mois au plus tard après la signature du présent acte à l'effet de déterminer contradictoirement en présence de leurs conseils, les modifications ou rectifications

Source officielle

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