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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
de [Localité 5], (77), pour reprendre les travaux relatifs au lot n°2 (Gros-œuvre - Chapes), à la suite de l'entreprise SIBM qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
* À ce jour, il ne plaide pas la liquidation judiciaire mais relève qu'aucun chiffre n'est attesté par un expert comptable indépendant.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5eba3cdc6046d47e13cfb
22 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008686 PC : 2025J418 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
69f23bbfcdc6046d47fc0077
3 juillet 2025
Elle est immatriculée sous le numéro Registre du Commerce BOBIGNY : 824 271 753 / N° de Gestion : 2017 B 160 Par jugement en date du 20/06/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
En décembre 2013, la sauvegarde est convertie en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire en février 2015.
Trib. de Commerce
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
de liquidateur judiciaire la SELARL PJA représentée par Maître [H] [I].
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
Ouvre la procédure de redressement judiciaire, prévue par les dispositions de l'article L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [Localité 1] (SARL) –, [Adresse 3] Immatriculée au RCS
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
Le 6 novembre 2020, le Tribunal de Commerce de LISIEUX a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
audience ordinaire
69e300cbcdc6046d47a54580
14 avril 2026
Par courrier du 25/03/2026, le dirigeant de la SARL [G] [L] a également sollicité la liquidation judiciaire de l'entreprise, suite à des problèmes rencontrés sur un chantier sur la commune de [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL
69c186b3cdc6046d47adaf8b
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c19901cdc6046d47b10270
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
Par jugement du 13 novembre 2019, la procédure de redressement a été convertie en liquidation judiciaire.
2ème A
69dce4c7cdc6046d47154a06
12 janvier 2026
judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART Procureure de la République.
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
Par jugement du 22 octobre 2024, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongé la période d'observation de
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
La procédure de sauvegarde a été convertie en redressement judiciaire selon jugement du 15/01/2025, puis en liquidation judiciaire selon jugement du 23/04/2025 qui a désigné la SELARL ETUDE [L] représentée
Référés
69f0d722cdc6046d47d9fd41
30 janvier 2026
Par un jugement du 5 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [R].
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
Par jugement du 14 mai 2024, le tribunal de Commerce de SENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SENS DISTRIBUTION, convertie en liquidation judiciaire par jugement du
69e1fa39cdc6046d478d411e
16 avril 2026
judiciaire ; Par jugement du 7 mars 2024, un plan de redressement par voie de continuation a été arrêté et le CGEA d'Amines y est notée être titulaire d'une créance super-privilégiée initialement fixée
69a749adcdc6046d4768eb78
4 avril 2025
Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [H] [D], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
de commerce, prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, tout en conservant les mêmes organes de la procédure.
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