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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5db35cdc6046d47511e32
7 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 juin 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 8 juillet 2025 avec avis d'audience
Chambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 1er juillet 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 septembre 2025 avec avis d'audience
69f5dec0cdc6046d47516801
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 16 septembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 avec avis d'audience
Chambre 02
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 avec avis
69f60206cdc6046d47544b0d
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 7 octobre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 avec avis d'audience
69f60235cdc6046d47544f3e
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience
69f60882cdc6046d4754dcaa
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 avec avis d'audience
6a0c9289cdc6046d4734783c
12 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
6a0c9347cdc6046d47348cff
MERCREDI
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, membre du Cabinet CF-AVOCATS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
Chambre 02 (chargement)
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
CONCEPTION Représentant légal : Cristian BEZMAN, Gérant Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
69aafe45cdc6046d47be33d8
7 janvier 2026
Comparaissant, assistée de Maître Brigitte NAPOLEONI-SIAD, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
69c370eecdc6046d47da567d
8 octobre 2025
expert-comptable ainsi que de Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
6a1168a9cdc6046d47a988cf
13 mai 2026
personne de son représentant légal assisté de son expert comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
69aa4225cdc6046d47ab5844
9 juillet 2025
Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dad224cdc6046d47ed96f8
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience
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