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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a98d8acdc6046d479ad43a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C'est ainsi que par assignation du 7 janvier 2025 et conclusions en réplique déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,
Source officielleTrib. de Commerce
69c5afa0cdc6046d4717215c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ses conclusions récapitulatives Monsieur, [W], [C] demande au tribunal de : Vu l'article 1134 du code civil alors applicable, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
plan par voie de cession des actifs de SARL LD RESTAURATION [Localité 1], à la suite de l'offre de reprise transmise par la SAS LA PATATERIE et de l'offre de plan de redressement des époux [Y] ; en conclusion
Source officielleChambre 20
69f536eacdc6046d474586f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Face à cette défaillance, la société [C] a mis en demeure la société A-CLEANERS SERVICES par courriers RAR et simples en date du 26 février 2024 de payer les loyers arriérés au titre des trois contrats
Source officielleChambre 01
69f5a7e0cdc6046d474d7a6d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, 1103, 1104 et 1343-2 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Juger la société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION - DAI recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
9 juillet 2025
propriétaire de biens immobiliers, était détenteur de parts sociales et disposait indiscutablement de comptes bancaires de dépôt voire de placement, qu'elle conclut par conséquent au débouté pur et simple
Source officielleRendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
8 avril 2026
d'intervention volontaire déposées, au greffe, le 10 mars 2026 par la SA CREDIT MUTUEL LEASING, Vu les conclusions en demande déposées, au greffe, le 10 mars 2026, par le conseil des SA CIC LYONNAISE
Source officielle3ème chambre
69e8c14dcdc6046d47214cd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, METAL DEPLOYE RESISTOR demande au tribunal de : Vu les articles 1650, 1231-6, 1343-2 et 1343-5 du code civil, * Condamner
Source officielleDELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par dernières conclusions en défense N° 2, la S.A.S.
Source officiellechambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
7 avril 2025
due en entier, jusqu'à restitution, à la société VIATELEASE du système d'alarme, objet du contrat de location n°A2007_296683_1; * Débouter la société LA M.A.S de l'ensemble de ses demandes, fins, conclusions
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ses conclusions en réponse, la société RD CONSTRUCTION demande au tribunal de : In limine litis, Juger que les conditions générales de prestations communiquées par la société ADWORK'S 7 en pièce
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au soutien de ses dernières conclusions, la société [B] demande de : Vu les articles L. 1432-4, L. 432-12, D. 3224-3 du code des transports, Vu l'article 14 du contrat-type applicable aux transports
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A l'audience du 22 septembre 2025, la SELARL LGA, prise en la personne de Maître, [M], [Z] reprend les conclusions contenues dans son assignation.
Source officiellePOUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
8 avril 2026
Cette demande sera donc purement et simplement rejetée.
Source officielle1ère B
6a0c00dbcdc6046d4728b080
7 avril 2026
7 avril 2026
la SAS SUP INTERIM 77 a fait assigner la SAS Société Francilienne de Transports aux fins de voir : JUGER la société SUP INTERIM 77, recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officielleChambre 02
6a0f97f6cdc6046d47812929
12 mai 2026
12 mai 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a497efcdc6046d472dbe0d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, les sociétés ALLIANZ IARD et [E] ont repris leurs conclusions récapitulatives du 24/10/2025 et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour
Source officielleChambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEBOUTER la société ORNATO de sa demande reconventionnelle et de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
28 avril 2026
MOBILITY et AUTO PRO G était simple : la société H.EL.P.
Source officielleLUNDI
69a9733bcdc6046d4797cf5e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et observations formulées présentées par la société MDC SERVICES, DEBOUTER la société GAIA SECURITE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellePage 21 sur 64