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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2731dcdc6046d47c2a276
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS AKS RENOVATION 31 a déclaré exercer l'activité suivante : tous travaux de rénovation de tous biens immobiliers et tous travaux de second œuvre (tous travaux de revêtement de
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
Pendant la période de médiation, les Parties s'interdisent d'intenter une quelconque action en justice l'une contre l'autre dans le cadre des Présentes.
SALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
Prendre connaissance des documents contractuels liant les parties et de se faire communiquer par les parties tous documents et pièces qu'il jugera utile à l'accomplissement de sa mission. 3.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3518ecdc6046d47abb4e1
13 avril 2026
2026 001953 (4156672) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
de remise en état, * Dit n'y avoir lieu à référé sur les autres demandes, et notamment sur les demandes de mise hors de cause des défendeurs.
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
« Murex » mise en place.
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
Sans réponse, STN adressait à HM une mise en demeure de payer le 19 avril 2023.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Kegon SPRM est une société de droit belge (ci-après
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
14 janvier 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LJMJ JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement par mise
Trib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
Ces travaux lui auraient été réglés.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
(Pièce 12 des demandeurs).
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
Dans le cadre d'une enquête pénale, la SASU BTG BAT a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire par ordonnance du 19 février 2021.
69aed2a5cdc6046d470a8af5
16 janvier 2025
2023J00111 - 2501600011/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2023
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
de nous réorganiser en conséquence au pied levé.
4ème chambre
69ea45e2cdc6046d4744fa9a
10 juillet 2025
DELIBERE Par acte du 27 Mai 2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU AvenirEnergie : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail
69de2852cdc6046d4731a39a
en demeure restée sans effet pendant 8 jours (sic), l'ensemble des livres et documents sociaux comptes annuels, pièces comptables, factures, relevés bancaires, contrats de travail, bulletins de paie et
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
de travail à durée indéterminée.
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
La société IDME réalise des travaux d'installation électrique dans tous types de locaux.
VENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
La société [V] [R] SARL a racheté en 2004 le fonds de commerce de la société ALPHA [V] et donc conservé le contrat de travail de Monsieur [P] [J], salarié de la société ALPHA [V] depuis le 22 septembre
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
(…) » * Ainsi Despierre confirme l'absence de surveillance humaine pendant ledit week-end.
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