des frais de parking (du 20 février 2025 au 31 décembre 2025 sauf à parfaire); * 999, 40 € au titre des frais d'assurances (du 20 février 2025 au 31 décembre 2025 sauf à parfaire); * 350 € HT au titre

Aucun propos dénigrant les prestations de Monsieur [F] [D] ne peut être relevé à l'encontre de la société DECATHLON, encore moins la diffusion de tels propos.

actionnaires, et du Règlement de jouissance modifié adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2003, la SARL [T] [H] était engagée à payer les charges liées à cette jouissance, au titre

de l'indemnisation de ses préjudices, les sommes suivantes : * 5.246.36 euros (5.062.04 + 184.32) au titre de son préjudice matériel * 1.500 euros au titre de son préjudice moral Dans tous les cas,

Ce point doit être retenu à l'encontre de la dirigeante.

Le Tribunal de Commerce de Béziers déboutera la CAISSE D'EPARGNE de son action en garantie formalisée à l'encontre de Madame [U] [B].

Voir condamner monsieur [J] [G] au paiement d'une somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

COLAS SUD OUEST a assigné la SAS CENTRALPOSE aux fins de voir : Vu les dispositions de l'article 378 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 anciens du Code civil, A titre

Par lettre recommandée datée du 24 février 2025, la CRCAMMG a déclaré ses créances auprès de la SELAS ATOUMO MJ en ce compris ses créances déclarées à titre chirographaire résultant des prêts de 30 000

Cars Lacroix réplique qu'elle était un partenaire historique de la région lle de France et bénéficiait à ce titre d'une délégation de service public (DSP), que son marché est remis en concurrence à fin

Le paiement des commissions dues au titre du contrat n1 MOT DIESE signé le 05/11/2018 * Juger que la société REMMEDIA a baissé de manière unilatérale et sans aucun accord les versées à madame [P] au titre

La société ATYS SARL, contestant l'opposabilité de ce document et demandant le règlement des sommes qu'elle estime lui être dues au titre des deux lots du chantier, assigne la société CEANPROM SARL, par

Sur la demande en paiement de 12.000 € au titre de frais de stockage : La société SOMEDEC invoque l'existence d'un contrat de dépôt.

de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 20.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens, Déroger au principe de l'exécution provisoire en cas

à compter de ladite date, et non à la date de paiement de la créance cédée par le tiers au cessionnaire ainsi que l'affirme de manière erronée les requérantes.

La société [J] CAPITAL SASU détient donc à l'encontre de la société [Z] [Y] SARL, au titre des loyers impayés et accessoires, une créance certaine, liquide et exigible de 1.683,78 € TTC, outre intérêts

dudit mandat, soit au titre d'un contrat d'apporteur d'affaires.

834593188, dont l'objet social inscrit sur son Kbis est « tous travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, tous corps d'état, carrelage, doublage, isolation et construction de bâtiments à usage

donner assignation à Monsieur [H] [B] afin de : * Juger recevables et bien fondées les demandes formulées par la SELARL [R] ASSOCIES, ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL AQUA CONCEPT à l'encontre

[B] la somme de 189.972 euros, à titre de dommages et intérêts pour la rupture brutale des relations commerciales établies, et: A titre subsidiaire à la somme de 184.837,95 euros, A titre plus subsidiaire