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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
[Localité 2] Représentant(S) : Me Loïc HENRIOT [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : non representé Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Jugement rendu REPUTE
Chambre 01
69f2c568cdc6046d47092fcd
14 octobre 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté RESUME DES FAITS La société [I], immatriculée au RCS à [Localité 2] sous le numéro 572 181 170 est la holding du groupe [I] qui regroupe plusieurs sociétés dans les
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
Vu les articles L.110-3, L.123-23, L.441-6, L. 441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT ; En conséquence, Condamner
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
Les MOYENS A l'appui de ses demandes la société.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
[K], a été nommé gérant de la société à la signature des statuts. Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
A cette date, Monsieur [X] [F] (EI) [Adresse 2] est présent lors de l'audience.
Chambre 12
69bf5fedcdc6046d47812cee
15 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 907 531 396 - 2021 B [Cadastre 1] et exerce une activité de sécurité privée sous la forme d'une SAS avec siège
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
EPIC SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement dénomée SOCIETE DU GRAND PARIS [Adresse 7] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 8] [Localité 2] et Me Lucie DELLILE [Adresse 9] et par Me Tony JANVIER
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
Cette mise en demeure ayant été sans effet, par acte extrajudiciaire en date du 2 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné la société [Adresse 6] devant le présent tribunal.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
En date du 26/06/2025, la société JUST QUEEN SAS dont le siège social est [Adresse 2] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.
69c0922ccdc6046d4798d031
société JUST QUEEN SAS.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bcd3cdc6046d47d9d072
DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril 2025 DEMANDEUR : SAS WHITE FLUTE IDEATION [Adresse 1] Neuilly-Saint-Front immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
Le fournisseur du matériel de ces deux contrats est la société GOLDY'S SECURITY.
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
annuelle moyenne de l'ordre de 18 K€.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
/11/84/39* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2]
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Un contrat de travail ou de prestations de service d'une durée de 2 ans sera proposé au dirigeant actuel de la Société, étant précisé qu'aucun intéressement au capital social du Candidat Repreneur ne lui
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
ET La SAS FITECO, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 557 150 067, prise en la personne de son représentant légal.
69a0d1afcdc6046d47db795d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : SAS FORET NURI PRO [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés
DELIBERES A VIDER
69e9f691cdc6046d473db0cc
20 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en date du 6 janvier 2026, la société THEMA-SERVICES demande au tribunal de : * déclarer la société THEMA-SERVICES recevable et bien fondée
chambre 01
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : B0003192 N° PCL : 2026J00033 N° RG : 2026P00013 SAS BGAP [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2]
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