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582 résultats pour « (sur le 2° moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

[Localité 2] Représentant(S) : Me Loïc HENRIOT [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : non representé Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Jugement rendu REPUTE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c568cdc6046d47092fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RESUME DES FAITS La société [I], immatriculée au RCS à [Localité 2] sous le numéro 572 181 170 est la holding du groupe [I] qui regroupe plusieurs sociétés dans les

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les articles L.110-3, L.123-23, L.441-6, L. 441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT ; En conséquence, Condamner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les MOYENS A l'appui de ses demandes la société.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K], a été nommé gérant de la société à la signature des statuts. Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b218cdc6046d474e3745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A cette date, Monsieur [X] [F] (EI) [Adresse 2] est présent lors de l'audience.

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TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 907 531 396 - 2021 B [Cadastre 1] et exerce une activité de sécurité privée sous la forme d'une SAS avec siège

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EPIC SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement dénomée SOCIETE DU GRAND PARIS [Adresse 7] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 8] [Localité 2] et Me Lucie DELLILE [Adresse 9] et par Me Tony JANVIER

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TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette mise en demeure ayant été sans effet, par acte extrajudiciaire en date du 2 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné la société [Adresse 6] devant le présent tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 26/06/2025, la société JUST QUEEN SAS dont le siège social est [Adresse 2] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société JUST QUEEN SAS.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bcd3cdc6046d47d9d072

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril 2025 DEMANDEUR : SAS WHITE FLUTE IDEATION [Adresse 1] Neuilly-Saint-Front immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67967cdc6046d472a1585

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le fournisseur du matériel de ces deux contrats est la société GOLDY'S SECURITY.

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TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

annuelle moyenne de l'ordre de 18 K€.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

/11/84/39* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2]

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un contrat de travail ou de prestations de service d'une durée de 2 ans sera proposé au dirigeant actuel de la Société, étant précisé qu'aucun intéressement au capital social du Candidat Repreneur ne lui

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ET La SAS FITECO, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 557 150 067, prise en la personne de son représentant légal.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : SAS FORET NURI PRO [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en date du 6 janvier 2026, la société THEMA-SERVICES demande au tribunal de : * déclarer la société THEMA-SERVICES recevable et bien fondée

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TCOM

chambre 01

69bf70f6cdc6046d47824792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : B0003192 N° PCL : 2026J00033 N° RG : 2026P00013 SAS BGAP [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2]

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