Le conseil de la SASU OFFICE DIGITAL se présente et expose ses moyens.

FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commisgreffier, DEBATS Audience publique du 06/11/2024, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier

MOYENS ET MOTIFS La société PREFILOC CAPITAL SAS expose que Monsieur [N] [E] [T] n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause

Sur la restitution du véhicule et l'astreinte.

DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures déposées et reprises lors de l'audience.

Assigné par le demandeur suivant acte du 21/02/2025, en restitution du tracteur loué de marque MASSEY FERGUSON modèle MF 7726 DVT n° de série VKKMX68RTGB071001 et ce sous astreinte de 50 € par jour de

DEBATS Audience publique du 12 Décembre 2024 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16 Janvier 2025 La

Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SARL [Q] OUCHE COUVERTURE. En droit.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003081 Composition du tribunal : Alain SOLER, président,

Il convient de se réserver le droit de liquider l'astreinte.

Cette condamnation sera assortie d'une astreinte, à titre provisionnel, de 10 € par jour de retard à compter du 15 juin 2026, astreinte dont nous nous réserverons la liquidation.

Le tribunal statuera donc par jugement réputé contradictoire en premier ressort. 9.

LES MOYENS Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de ses demandes, AGENCE JB fait valoir

MOYENS Le tribunal procèdera au visa des pièces et conclusions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, Mme CHETRIT Caroline, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

Le tribunal ordonnera donc sous astreinte l'exécution de cette obligation de faire.

MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs dernières conclusions

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00220 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU,

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS La SASU [1] a pour objet social la location d'autres machines, équipement et biens matériels.