…,…[Localité 1] JUGEMENT 27/01/2026 DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1274 Procédure 2025RJ391 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, [A],

PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC n°RCS 439 263 401, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maitre MICHON Sylvie, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur

dispositions des articles 1103, 1344 et 1344-1 du Code Civil, CONDAMNER la SAS MANIKOU GARAGE à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] SAINT-ANDRE-[Localité 3]-CUBZAC la somme de 63 947,01

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SA SOCIÉTÉ DES TUBES DE MONTREUIL, au capital de 306 647,00 €, RCS 658 200 696, sise [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat, [Adresse 2],

santé.

Le montant du marché pour SNTD est de 1 567 717,33 € HT.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1]

CANCALE SAINT MELOIR DES ONDES 31.

: 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [O], [N] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET La SAS LES VOLAILLES DE SAINT MARS N°SIREN : 327944187,

2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J579 ENTRE : * La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES [Adresse 1] DEMANDEUR

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ALMODOVAR Serge -SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] ET * La SARL REGEFFE FRERES Numéro SIREN : [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1223 ENTRE : * La SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, [Adresse 1]

des sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 409 454 071, dont le siège social est situé, [Adresse 1], Représentée par Maître Pierre-Malo TERRIEN, avocat au barreau de Saint-Malo – Dinan.

, [Adresse 1], [Localité 1] MMA IARD, [Adresse 2], [Localité 2], [L] MMA IARD ASSURANCES, [Adresse 2], [Localité 3] REPRESENTANT (s) : Me, [H], [X] Me, [H], [X] Me, [H], [X] DEFENDEUR (s) :, [G], [Localité

de procédure de liquidation judiciaire de la société BRASSERIE LE SAINT PIERRE (SAS) - [Adresse 1].

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La

[Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 385042023 1992 B 1790 Enseigne : [Localité 1] Représentant légal : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J212 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1