En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00493 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

26 juin 2025 N° RG: 2025R00111 DEMANDEUR SNC CERGY EXPANSION 2 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS en la personne de Maître Mathieu

est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA, avocat au barreau de MONTAUBAN loco Maître Mathieu

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Philippe GROS Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Philippe GROS Signe electroniquement par Matthieu FAUVEL, greffier.

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J264 ENTRE * la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS *, [Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Matthieu

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023032 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, substitut

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur [I] [U] demeurant [Adresse 1] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER , Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS ACCESS

HERNE, Avocat (B835)) 2) SAS CMD, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 4] 378225577 Partie défenderesse : comparant par Me Elodie PELLEQUER, Avocat au Barreau de Toulon substituant Me Mathieu

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure