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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc3ed4cdc6046d47aa38b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir l'institution représentative du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des
Source officielleRendu de décisions
69cc482fcdc6046d47ab0437
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleRendu de décisions
69cc48f2cdc6046d47ab1338
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir l'institution représentative du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des
Source officielleRendu de décisions
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir l'institution représentative du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des
Source officielleRendu de décisions
69cc51efcdc6046d47abbd9c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleRendu de décisions
69cc5220cdc6046d47abc0b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleRendu de décisions
69cc527bcdc6046d47abc6ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleRendu de décisions
69cc529bcdc6046d47abc905
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleRendu de décisions
69cc52d5cdc6046d47abcced
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir l'institution représentative du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des
Source officielleRendu de décisions
69cc536fcdc6046d47abd75b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleRendu de décisions
69cc57cdcdc6046d47ac21ed
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleRendu de décisions
69cc5825cdc6046d47ac27dd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce48b5cdc6046d47d8ee57
1 avril 2026
1 avril 2026
date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies par le chef
Source officielleProcédures Collectives
69ae03c9cdc6046d47fbc651
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ailleurs ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, DIT que ce rapport sera dressé par le Chef
Source officielleProcédures Collectives
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ailleurs ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, DIT que ce rapport sera dressé par le chef
Source officielleProcédures Collectives
69ae23a1cdc6046d47fdc153
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ailleurs ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, DIT que ce rapport sera dressé par le chef
Source officielleProcédures Collectives
69ae23e2cdc6046d47fdc507
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au 01/10/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois, soit jusqu'au 20/07/2026, la période d'observation pendant laquelle seront établies par la cheffe
Source officielle.
69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
15 avril 2026
DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielle1ère chambre
69e79f3acdc6046d47071640
1 avril 2025
1 avril 2025
ainsi que des garanties qui le grèvent, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef
Source officielle2è chambre
69e7a023cdc6046d4707251e
15 avril 2025
15 avril 2025
ainsi que des garanties qui le grèvent, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef
Source officiellePage 22 sur 258
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