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69b79416cdc6046d47d282cd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b79441cdc6046d47d2859b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Décembre 2024 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 :

Source officielle
TCOM

.

69c909bacdc6046d4763cc22

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Décembre 2024 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 :

Source officielle
TCOM

.

69c909f1cdc6046d4763d137

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD, Date d'enrôlement : 30 Décembre 2024 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 :

Source officielle
TCOM

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69c92137cdc6046d4765708b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69c923f0cdc6046d4765a39d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : 7 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Source officielle
TCOM

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69c92636cdc6046d4765f82c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Source officielle
TCOM

.

69c9265dcdc6046d476601a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Source officielle
TCOM

.

69c92681cdc6046d47660ad5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Source officielle
TCOM

.

69c92692cdc6046d47660fb3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Source officielle
TCOM

.

69c926dccdc6046d4766288f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Source officielle
TCOM

.

69c92701cdc6046d4766354f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 25 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Source officielle
TCOM

.

69c92713cdc6046d47663b9f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 25 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Source officielle
TCOM

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69c92725cdc6046d4766418c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 25 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Source officielle
TCOM

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69c92738cdc6046d47664816

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 1 Juillet 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande

Source officielle
TCOM

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69c9274bcdc6046d4766531f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 1 Juillet 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande

Source officielle
TCOM

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6a0bbc0ecdc6046d4723442c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 16 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

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6a0bbc40cdc6046d472346fe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 31 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 24 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

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6a0bbc53cdc6046d47234829

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 10 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 5 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

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