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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7a233cdc6046d477bb081
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1777 Numéro de Procédure collective : 2025RJ439 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7a2dacdc6046d477bbaf7
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1786 Numéro de Procédure collective : 2025RJ448 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7a32ccdc6046d477bc092
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1795 Numéro de Procédure collective : 2025RJ453 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7a347cdc6046d477bc25e
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1798 Numéro de Procédure collective : 2025RJ454 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7a356cdc6046d477bc368
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1802 Numéro de Procédure collective : 2025RJ455 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7a375cdc6046d477bc577
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1813 Numéro de Procédure collective : 2025RJ459 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7a39acdc6046d477bc7e9
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1815 Numéro de Procédure collective : 2025RJ462 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7a438cdc6046d477bd1da
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1824 Numéro de Procédure collective : 2025RJ470 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7a985cdc6046d477c2aac
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2020 Numéro de Procédure collective : 2025RJ507 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7a995cdc6046d477c2bd8
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2021 Numéro de Procédure collective : 2025RJ508 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7a9c0cdc6046d477c2f68
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2026 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7b0b9cdc6046d477cb56c
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2164 Numéro de Procédure collective : 2025RJ568 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7c863cdc6046d477e9005
1 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026.
69f7d459cdc6046d477f7c8c
9 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F167 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7d728cdc6046d477faeb9
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F292 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période
69f7d805cdc6046d477fbe2c
29 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F312 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période
69f7dea7cdc6046d47802dbb
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F430 Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 Jugement de maintien de la période d'observation
69fdd2bfcdc6046d4709ec5f
7 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement de maintien de la période d'observation
Référés
69f16ab7cdc6046d47e9632f
29 janvier 2026
Le demandeur nous informe à l'audience que le principal aurait été réglé mais nous demande la condamnation en deniers ou quittances.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e936cdc6046d4774a038
23 janvier 2025
. : 2022/00519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
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