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453 résultats pour « Francine CROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils sont associés à parts égales au sein de la société [2], société holding créée en 2017 et détenant des parts dans les sociétés [3] et [4] (TMS), cette dernière ayant été fondée en 2009 par Monsieur

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

Crossin, Angélique Francine

SIREN 818649113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

07/02/2021

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Créations

Crossin, Angélique Francine

SIREN 818649113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

18/08/2020

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

PSM Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 838 170 678 Non comparante Monsieur [Y] [Z], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3], de nationalité française

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010282 Demandeur (s) : Me Cyrielle DELEUZE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 5], elle-même représentée par ses représentants légaux, Monsieur [Y] [R] et Monsieur [C] [Z]. 2 – Monsieur [Y] [R], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] au Maroc, de nationalité française

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 010277 Demandeur: SELARL ETUDE [H]

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces derniers ont alors fait appel à la sécurité de l'hôtel afin d'escorter le demandeur hors de l'établissement, lequel a continué à crier, jurer et proférer des insultes.

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00196 ENTRE : SAS OMEDIA [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BEAUGRAND (PARIS) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE COURGES DU POITOU et la compagnie AXA FRANCE IARD à payer à GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER AXA FRANCE IARD aux

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQ UE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2022003028 jointes 2022003100 et 2024001484 JUGEMENT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES FAITS La société OVERSOC, spécialisée dans le conseil informatique et plus spécialement dans la cybersécurité, a été créée le 09/07/2020 sur l'impulsion des sociétés d'investissements ALACRITE et

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Et Monsieur [G] [Z], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3], de nationalité française, domicilié au [Adresse 2].

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Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Déboute la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS de sa demande d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

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AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ORTHOPEDIE, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [C] [V] suppléant Maître Francis

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Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

signature électronique avancée et/ou la manifestation de leur volonté de conclure le Protocole, à ce titre. 13/ Droit applicable – Homologation du protocole : Le présent Protocole est soumis au droit français

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2022F00788 DEMANDEUR SARL AMENAGER ET BATIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CR

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TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le projet de plan prévoit : Le remboursement des créanciers de la manière suivante, à savoir : * Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

siège social est [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DUTTO Vincent de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, Avocats associés à RENNES ; 2°) Monsieur [R] [M], dirigeant de société, de nationalité française

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPARUTION DES PARTIES : * Monsieur Francis DELAFOSSE, Juge-commissaire, présent, * La SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [I] [H], Administrateur Judiciaire, accompagné de Monsieur [A] [L],

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