AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d60dcdc6046d47a81185
30 avril 2026
30 avril 2026
La SAS RANCH DE [Localité 1], hébergement touristique et autres hébergements, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal le 21 avril 2026 et a déposé les documents prescrits
Source officiellePage 22 sur 44
Trib. de Commerce
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Plus spécifiquement, les environnements WINMOTOR et INCADEA ont été directement et durablement impactés par le chiffrement et la suppression de l'ensemble des données hébergées.
Source officielle