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878 résultats pour « Hebert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d60dcdc6046d47a81185

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS RANCH DE [Localité 1], hébergement touristique et autres hébergements, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal le 21 avril 2026 et a déposé les documents prescrits

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Plus spécifiquement, les environnements WINMOTOR et INCADEA ont été directement et durablement impactés par le chiffrement et la suppression de l'ensemble des données hébergées.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3c5fcdc6046d47c476e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR(S) : * Sté LVA HIBISCUS [Adresse 1] Activité : Accueil hébergement adultes handicapés Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B00427 (888 183 951), comparant à l'audience

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80ee8cdc6046d47dc479d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et autres hébergements de courte durée - immatriculée sous le numéro 814 615 209 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social déclaré est à [Adresse 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f62cdc6046d47b6a150

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5faecdc6046d47b6a7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5fc1cdc6046d47b6a98b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa89cdc6046d47a18e10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [W] [L] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de Commerce de détail de boissons négoce de tous produits dérives et accessoires se rapportant à l'activité - livraison - dégustations - produits du terroir - location matériel - vente sur foires - marches

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501610851 et exploite un fonds de commerce de : Charcuterie, comestibles, volailles, traiteur sur les marchés

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société ELYSEES EDITION COMMUNICATION (ci-après EEC) distribue sur le marché

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un courrier en date du 2 octobre 2020, un ordre de service a complété le marché.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

plaidante au barreau de Paris et par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate postulante au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f768f3cdc6046d47742520

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL

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TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 521885608 (N° de Gestion : 2010 B 2627), a pour activité : Fleuriste, marchand de fleurs coupée et artificielles, plantes d'ornement en détail sédentaire

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

date du 25/02/2026 présentée par Maître [N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, société exerçant une activité d'accueil et d'hébergement

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TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour le solde du marché, elle fait valoir que l'entrepreneur n'a pas contesté le DGD dans le délai de 30 jours prévu par la norme NFP 03-001, et est donc réputé l'avoir accepté.

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