Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
7 avril 2025
, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 10 000.00 € HT suivi de 47 loyers mensuels d'un montant de 1.345,69 € HT chacun, soit 1.614,83 € TTC, portant sur le matériel suivant : * 1 débusqueur JOHN
Source officielleVENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La SCCV
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne
Source officielleTrib. de Commerce
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RIVOIRE Numéro SIREN : [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [C] [L] -Case n° 122 SELARL [C] MANTIONE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me [U] John
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