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3 753 résultats pour « Lamy-Ferras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c22acdc6046d47bfd31e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Source officielle

Page 22 sur 188

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM LAMY-FERRAS - MAYBON

SIREN 509143129GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

26/08/2018

Voir →

Radiations

SCM LAMY-FERRAS - MAYBON

SIREN 509143129GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

26/08/2018

Voir →

Créations

SCM LAMY-FERRAS-MAYBON

SIREN 509143129GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

21/12/2008

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3d0cdc6046d47bff59b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d786cdc6046d47c18f0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

jours du présent jugement, la personne physique ou morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à Maître [Q] [U] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b038ffcdc6046d472a5a77

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03913cdc6046d472a5d85

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05571cdc6046d472d86a6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057dacdc6046d472db436

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a26cdc6046d472de6f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a6fcdc6046d472deb48

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07572cdc6046d4730f5f1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075d2cdc6046d4730fc7f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09050cdc6046d4732d403

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09079cdc6046d4732d71e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092dbcdc6046d473304ea

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c4ccdc6046d4777ade0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jours du présent jugement, la personne physique ou morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à Maître [P] [C] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c61cdc6046d4777af64

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jours du présent jugement, la personne physique ou morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à Maître [C] [A] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c90cdc6046d4777b2ff

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : BLD DEMOLITION SARL [Adresse 1] Travaux de démolition, démantèlement industriel, découpage de fer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38f8ecdc6046d477d88b0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [W] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [L] [P] et Maître [U] [W] qui en fera

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38fa6cdc6046d477d8a08

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [W] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [T] [V] et Maître [X] [W] qui en fera

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