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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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28 janvier 2026
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 26 Novembre 2025 sous le numéro 2025003299, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6432ecdc6046d47246b21
29 janvier 2025
Xavier LAURENT, représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [R],, [Z],, [J], [L] a déposé le 24 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c6435fcdc6046d47246fdd
Xavier LAURENT, représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [U], [X] a déposé le 27 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
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20 octobre 2025
collectivités locales Dirigeant(s) : Monsieur, [H], [F], [T], [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Asssité de Maître SOULIER Laure, Avocat, du Cabinet COGEP Accompagné de Monsieur BONNEAU Laurent
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
de commande et les bons de livraison) (pièce n° 11).
3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
Au soutien de ses demandes, [Y] produit les éléments suivants : * 2G ENVIRONNEMENT a réservé une chargeuse articulée de 900 litres Diesel avec fourche pour chargeuse « Bon de réservation du 04/09/2024
1ère chambre
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1 avril 2025
Madame Laurence DERBECQ, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf élément nouveau à l'audience, émettre une réserve concernant le bon déroulement du redressement judiciaire
2è chambre
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21 janvier 2025
concernant la SAS LEXIVAL, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 er Décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Mme Laurence
69e7a2c5cdc6046d470750ca
15 avril 2025
concernant la SAS SAS [H] BERNECOLI, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 5 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 20 juillet 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [L] [O], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence
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des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [L] [V], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence
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des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 22 septembre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [V] [B], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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1 juillet 2025
mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition u Présiden t : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence
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69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
DIXSAUT représentée par Maître Laurent DIXSAUT, avocat au barreau de Paris, demeurant [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 2020, la
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Olivier Mallet. Délibéré le 16 janvier 2025 par les mêmes juges.
CHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
[X] [U] expose qu'il est propriétaire d'un box destiné à la location ; qu'en décembre 2023, son locataire a été victime d'un cambriolage durant lequel la porte du box a été endommagée ; que son locataire
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27 avril 2026
* Facture 000181210 19 août 2024 de 2.607,55 euros + bons de livraison * Facture 000183584 du 20 septembre 2024 de 7.857,60 euros + bons de livraison * Facture 000186331 du 29 octobre 2024 de 857,30
69e7a299cdc6046d47074e1e
en premier ressort, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS L'AGENCE SENONAISE, FIXE provisoirement au 1 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence
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du code de commerce, AUTORISE le maintien de l'activité jusqu'au dimanche 20 Avril 2025 à 14 heures 00, FIXE provisoirement au 1 Décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence
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