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424 résultats pour « Marcand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Or, la vente d'un site web (vitrine ou marchand) entre nécessairement dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité, le site web n'étant que la version moderne de ce qui était anciennement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'offre et jusqu'à ce que le tribunal statue, de toute modification substantielle ou événement de quelque nature que ce soit qui viendrait altérer la nature et/ou la consistance et/ou la valeur marchande

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

hereof, or any similar mention, the Goods shall be presumed carried on ship's deck. » (« Les Marchandises mises en Conteneurs ou non, peuvent être transportées en pontée ou en cale, sans préavis au Marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

diligence du transporteur dans la limitation de son préjudice La société CARGOTECH souligne que les conditions générales du connaissement CMA CGM autorisaient expressément le transporteur, lorsque le marchand

Source officielle

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MARCAND DEVELOPPEMENT

SIREN 881146922Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

13/09/2026

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MARCANDIERE TRADUCTIONS ET CONSEIL

SIREN 800523946Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

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Dépôts des comptes

LAETITIA MARCAND

SIREN 950934034Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

18/08/2026

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Dépôts des comptes

EURL MARCAND

SIREN 487448706Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DIFFUSION RESTAURATION LE MARCANDE

SIREN 424741411Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/05/2026

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