SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

981960248, [Adresse 4], demandant au Tribunal de : Condamner la société M.K.F BTP à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6.857,04€ au titre des cotisations, majorations

son assignation et expose que le COMPTABLE détient sur la SAS [M] ET FILS une créance privilégiée d'un montant total de 5.877,45 € se décomposant en 2.985,45 € en droits et 2.892 € en pénalités et majorations

AUTO AVENUE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations

[Localité 3] VISSER [J] [Z] la somme de 17 808,13 euros outre intérêts de retard au taux légal conformément aux conditions générales de vente à compter de l'échéance de chaque facture, outre une majoration

dues par cette dernière, 2.184,00 € arrêtée au 08 septembre 2025 au titre de l'évaluation provisionnelle des cotisations non déclarées et des majorations et pénalités pour retard ou défaut de déclaration

Elle demande, s'agissant de dettes sociales, y compris pour les majorations, que le juge ne donne pas droit à toute demande de report ou échelonnement du règlement.

été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

IDF à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.821,33€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à octobre 2024

[N] [L] à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4.992,33€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril à octobre 2024

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

982180135, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société JEP BAT à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.176,08€ au titre des cotisations, majorations

831286786, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société ISOCOP à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 85.287,14€ au titre des cotisations, majorations

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

demandant au Tribunal de : Condamner la société ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 11.026,38€ au titre des cotisations, majorations

, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société UM ENERGIE BAT à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 13.493,17€ au titre des cotisations, majorations

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur