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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f73b71cdc6046d477057a9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11835 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c06cdc6046d4770631d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11841 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c2dcdc6046d477065bf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11845 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c48cdc6046d47706afb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11846 Numéro de Procédure collective : 2025RJ355 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c64cdc6046d47706ea8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11847 Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73cefcdc6046d477077da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11853 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73ddecdc6046d47708cdf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société TEL-NET SARL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f64cdc6046d4770ac25

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11924 Numéro de Procédure collective : 2025RJ356 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7406acdc6046d4770c222

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11936 Numéro de Procédure collective : 2025RJ321 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7504acdc6046d47721811

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rôle général : 2025F12254 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7510ecdc6046d477225e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2025F12263 Numéro de Procédure collective : 2026RJ2 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f751a2cdc6046d47723539

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2025F12276 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f752efcdc6046d477250e6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2025F12337 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75395cdc6046d47725c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2025F12344 Numéro de Procédure collective : 2026RJ37 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75482cdc6046d477270bf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rôle général : 2025F12374 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f754efcdc6046d47727e6f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

rôle général : 2025F12386 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75572cdc6046d477288a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

rôle général : 2025F12390 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755a9cdc6046d47728c31

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rôle général : 2025F12392 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755f3cdc6046d477290f2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2025F12402 Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f780c3cdc6046d4775fad3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026 Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

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13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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