AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le 14 Novembre 2024, la société SEBM a adressé un devis n°DE00010072 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de 6 tables abattantes de modèle « BUROCEAN », pour un montant total de 3.426,06
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MONTARRY, Marina
09/05/2026
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MONTARRY
27/02/2024
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SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES
12/10/2023
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SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES
16/02/2023
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SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES
18/09/2022
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce contrat inclut : L'application d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant total du marché, L'application de pénalités de retard.
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