François LECHAT, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

En réponse, par courrier du 4 avril 2023, le conseil de la SAS DELTA POMPAGE a maintenu que sa responsabilité n'était pas engagée.

[Adresse 1] comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G.

Par courrier du 5 juillet 2023, M. [E] [C] et M. [Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

Financements & Services, anciennement dénommée la SA FINANCO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 338 138 795 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HKH AVOCATS représentée par Maîtres Olivier

tous deux de la SELARL de BÉZENAC et Associés et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINνÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier

DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 juin 2025 où siégeaient Messieurs Boijoux, président d'audience, Cordeau et Bouard, juges, assistés de Me Pierre-Olivier

assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier

Le 5 avril 2024, la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE adresse par courrier recommandé AR sa déclaration de créance au mandataire judiciaire de la SARL SOTRALOG et adresse une lettre recommandée de mise en

Elle ne produit pas non plus d'élément pour contredire la durée de son intervention sur ce chantier, telle qu'indiquée dans le courrier du 17 juin 2024.

Par courrier en date du 5 mars 2021, ENEDIS a avisé ECM de la mise en œuvre d'une procédure de redressement relative à sa consommation d'électricité hors contrat.

représentée par : Me Laurie DELAS, Avocat au Barreau de Toulouse Me Marie-Julie CANTIN, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant * Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Olivier

pas à ses attentes aurait réclamé à plusieurs reprises la finalisation du site et les modifications qu'il souhaitait, et notamment le 9 septembre 2019, sans que la société [D] ne lui réponde Par courrier

CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BASTAQUE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Olivier

CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01899 DEMANDEUR SA BPCE FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Mes Olivia

Courrier du 19 mars 2019 du mandataire judiciaire au Conseil de ARTBUILD 8. Courrier du 17 avril 2024 du Conseil de ARTBUILD à Me [Q] en délibéré du 25 mars 2025 9.

Courrier du 19 mars 2019 du mandataire judiciaire au Conseil de [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE 8.

Représentant(s) : Me PAVIA (Selarl CJMAVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA & ROLAND)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier

avril 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00061 DEMANDEUR SAS E C M Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Nathalie SAINTJEAN, Avocate, [Adresse 2] Et par Maître Olivier

IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION (ICD) - enseigne « BENSIMON AUTOUR DU MONDE », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 421 529 710 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ALMATIS, agissant par Maître Olivier