Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1 er août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick

Thierry LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [L], [G], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick

(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [K], [J],, [L],, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick

La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2023073887 20/02/2024 ENTRE : SAS HALCYON EXECUTIVE, dont le siège social est 205 boulevard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 7 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 9 septembre 2025 à 14h.

* Selon ce dernier, les premières difficultés financières sont apparues en 2023 suite à une séparation conjugale conflictuelle qui a conduit M. [M] à délaisser la gestion courante de l'entreprise.

* Dès les premières semaines d'activité, la société n'a plus réglé les cotisations appelées par l'URSSAF. * Le passif social n'a ensuite cessé de s'accroitre jusqu'en novembre 2024.

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Fixe la date de cessation des paiements au 28 octobre 2024 qui correspond à la date de la première inscription de privilège de l'URSSAF.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R254 Demandeur : La société VITAL SAS - [Adresse 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Eric RUMEAU * : Monsieur Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R222 Demandeur : La société FAL INDUSTRIE SAS - [Adresse 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R239 Demandeur : La société FOSELEV COTE D'AZUR SAS - [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R251 Demandeur : La société FOSELEV RHONE DURANCE SAS - [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick

REPRESENTANT(S) : Monsieur Raphaël DENIS, président, Maître FANEN Julien, avocat à, [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick

: ABEILLE TAXI (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Sylvie HAZEBROUCK, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick

La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Vice Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [E], [J], gérant, assisté de Maître, [F]'H COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick