violation de l'obligation d'information sur les caractéristiques essentielles, aucun document contractuel ne précise les caractéristiques essentielle du matériel loué ; la marque, le modèle ou la quantité

: 80.650,16 € le 26 décembre 2019 puis 8.215,09 € et 161.134,75 € le 27 décembre 2019 ; Par lettre recommandée datée du 11 mai 2021, distribué le 20 mai suivant, la CRCAMMG a mis en demeure sous quinzaine

société ARKEA lui a adressé une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure le 11 juillet 2024 lui réclamant la somme de 7 799,25 € et précisant qu'à défaut du paiement sous quinzaine

associé. 2025009538 - ENTRE - La société COLAS FRANCE, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Quentin

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 4] [Localité 1] (75L0098) DEFENDEUR

par sa mise à disposition au Greffe RG 2024033416 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES – Me Quentin

2024045252 ENTRE : SA LIXXBAIL, dont le siège social est 12 Place des États-Unis 92548 Montrouge Cedex - RCS B 682 039 078 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Quentin

RG 2024073306 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble Le Ponant - 19, rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin

mêmes parties (accord de fourniture de boissons, etc.) et à son article 3 qu'en cas de non-atteinte des objectifs de volumes, le débitant s'oblige à rembourser le solde non amorti sur la base des quantités

FRANCE de sa demande en paiement de la location des 748 palettes de stock du 01/01/2024 au 31/07/2025 ; Attendu que le motif de contestation de la SAS FARMACLAIR qui réclamait des explications sur les quantités

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU EXCELLIUM RH CONSULTING [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés – Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me QUINTIN-DURAND

de tous les moyens développés par la partie demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile : ROUPSARD a facturé les quantités

La confusion des silos 1 et 2 dans les différents échanges n'affecte pas le montant total de la quantité déclarée dans l'attestation de Madame [C], corroborée par le mail de de la société [H] [P] en date

Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison des charges trop importantes, de la quantité de pizzas vendues qui ne permet pas d'atteindre un seuil de rentabilité, de l'emplacement

l'inventaire du commissaire de justice »; Cette dernière phrase serait sujette à interprétation dans la mesure il dépend des actifs de la procédure un grand nombre de biens dont notamment une importante quantité

Le cahier des clauses techniques particulières du lot n°14, objet du présent litige, stipule que les travaux sont réalisés à « prix global et forfaitaire », ce qui signifie quelles que soient les quantités

s'approvisionner de manière exclusive auprès de TAFANEL, pendant une durée de 5 ans, pour les produits visés aux termes d'une convention de fourniture de boissons régularisée 12 septembre 2017 et pour des quantités

Hervé VARILLON, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : *