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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45b0cdc6046d472e466b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] [O], en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [G] [T], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

juge-commissaire de la procédure, Monsieur Folléa Rémi, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE maître [P] [W], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER Monsieur [T] [P] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile par la SELARL BAZILLE-TESSIER-PRENEUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc41cdc6046d47a89908

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Folléa Rémi en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [D] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc89cdc6046d47a89db6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Folléa Rémi en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [P] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la livraison du matériel, n'a relevé aucun désordre conformément à l'article « 7-5 réception des marchandises » ; ATTENDU que la SARL MESSAOUDI s'est elle-même occupée du montage de la machine sans tenir

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d00645cdc6046d4704c18e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Demandé à la SAS ACENOS CONSULTING, aux fins de préparer la procédure de la levée de séquestre, de faire un tri des pièces séquestrées et issues du nouveau tri réalisé par la SCP DUPARC-FLAMENT pour tenir

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d0426ccdc6046d47098163

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'AUROGE, qu'aucun élément l'étayant n'a été apporté au tribunal, est infondée ; les pièces versées aux débats, les éléments du dossier et les explications fournies à l'audience permettent au contraire de tenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Hoynant Pierre en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [P] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a73fcdc6046d47edef33

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; LIQUIDONS les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC, dont TVA 6,44 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13510cdc6046d47e29b3f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'[Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MADAME ANNE CHIARONI ET MADAME JOANNA KARK

Source officielle
TCOM

Référés

69dd2392cdc6046d471ab0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 2] représentée par Me Corinne NJINE- TESSIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8450cdc6046d47c96337

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [F] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, Maître [Q] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd9de7cdc6046d47cb7267

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [F] [H], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda689cdc6046d47cc11ec

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [S] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda6adcdc6046d47cc1434

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [V] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur le Procureur de la République, d'autant plus que Messieurs [X] [O] et [G] [A] ont omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la SARL VIGNE EXPRESS dont ils n'ont ni tenu ni fait tenir

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

personne de Maître [Y] [A], dans ses fonctions de mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif de l'état des créances ; Maintient Monsieur Régis TELLIER

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