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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c45b0cdc6046d472e466b
18 mai 2026
[C] [O], en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [G] [T], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
juge-commissaire de la procédure, Monsieur Folléa Rémi, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE maître [P] [W], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0cfdcdc6046d47e9128c
8 juillet 2025
du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER Monsieur [T] [P] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile par la SELARL BAZILLE-TESSIER-PRENEUX
69f9dc41cdc6046d47a89908
4 mai 2026
Folléa Rémi en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [D] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir
69f9dc89cdc6046d47a89db6
Folléa Rémi en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [P] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
la livraison du matériel, n'a relevé aucun désordre conformément à l'article « 7-5 réception des marchandises » ; ATTENDU que la SARL MESSAOUDI s'est elle-même occupée du montage de la machine sans tenir
Référé spécial jeudi
69d00645cdc6046d4704c18e
3 avril 2025
Demandé à la SAS ACENOS CONSULTING, aux fins de préparer la procédure de la levée de séquestre, de faire un tri des pièces séquestrées et issues du nouveau tri réalisé par la SCP DUPARC-FLAMENT pour tenir
chambre 1-10
69d0426ccdc6046d47098163
4 juillet 2025
d'AUROGE, qu'aucun élément l'étayant n'a été apporté au tribunal, est infondée ; les pièces versées aux débats, les éléments du dossier et les explications fournies à l'audience permettent au contraire de tenir
69ef621ecdc6046d47b6e76b
24 avril 2026
Hoynant Pierre en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [P] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir
69a1a73fcdc6046d47edef33
7 juillet 2025
; LIQUIDONS les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC, dont TVA 6,44 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
69a13510cdc6046d47e29b3f
10 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'[Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MADAME ANNE CHIARONI ET MADAME JOANNA KARK
Référés
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 2] représentée par Me Corinne NJINE- TESSIER
69cd8450cdc6046d47c96337
11 avril 2025
Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [F] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir
69cd84a2cdc6046d47c96947
juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, Maître [Q] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir
69cd84c6cdc6046d47c96c0b
Monsieur Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir
69cd9de7cdc6046d47cb7267
18 juillet 2025
Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [F] [H], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir
69cda689cdc6046d47cc11ec
10 juillet 2025
Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [S] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir
69cda6adcdc6046d47cc1434
Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [V] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
Monsieur le Procureur de la République, d'autant plus que Messieurs [X] [O] et [G] [A] ont omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la SARL VIGNE EXPRESS dont ils n'ont ni tenu ni fait tenir
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adca15cdc6046d47f7f49d
14 janvier 2026
personne de Maître [Y] [A], dans ses fonctions de mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif de l'état des créances ; Maintient Monsieur Régis TELLIER
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