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6 172 résultats pour « absence du défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69c194edcdc6046d47b0a6fd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(S) : Maître THOUIN Aurélie, avocat à, [Localité 2] DEFENDEUR (S) : Madame, [O], [P], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absente PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël GREFFIER : Maître PIAU Julien DEBATS A L'AUDIENCE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, DEFENDEURS Madame [R] [N] née [E], [Adresse 2], Monsieur [P] [N], [Adresse 2], comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e6bfcdc6046d4780af7b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F683 Numéro de Procédure collective : 2026RJ203 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a7c0cdc6046d47adb10c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F755 Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a7e1cdc6046d47adb31e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F757 Numéro de Procédure collective : 2026RJ272 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a802cdc6046d47adb50a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F758 Numéro de Procédure collective : 2026RJ266 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a79ecdc6046d47adaee6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F754 Numéro de Procédure collective : 2026RJ269 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a850cdc6046d47adba28

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F760 Numéro de Procédure collective : 2026RJ249 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : [E] [D] SARL, société commerciale étrangère [Adresse 1] [Localité 1] Italie, 447837980 DEMANDEUR - représenté(e) par La SELARL ALQUIER & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Partie demanderesse - et 1/ la société HASHMAT GROUP, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur l'exécution provisoire, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Vu la nature de l'affaire, Vu l'absence de demandes en vue de règlement amiables, Vu l'absence de risque d'insolvabilité, Exclure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur les dommages et intérêts (amende civile) Les défendeurs sollicitent la condamnation des demandeurs au paiement d'une amende civile de 10 000 euros chacun.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e460cdc6046d47808983

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F619 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR EURL Coreon Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 953871670 / N° de Gestion : 2023 B 7603 Représentant Légal : M.

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TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00280 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO, avocate

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fa7cdc6046d47a3d9e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00045 DEMANDEUR SARL BRANDECISION [Adresse 1] Représentée par par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR S SELARL

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