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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69c194edcdc6046d47b0a6fd
9 octobre 2025
(S) : Maître THOUIN Aurélie, avocat à, [Localité 2] DEFENDEUR (S) : Madame, [O], [P], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absente PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël GREFFIER : Maître PIAU Julien DEBATS A L'AUDIENCE
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, DEFENDEURS Madame [R] [N] née [E], [Adresse 2], Monsieur [P] [N], [Adresse 2], comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat
Trib. de Commerce
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR
chambre 1-8
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27 mars 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise
69f7e6bfcdc6046d4780af7b
21 avril 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F683 Numéro de Procédure collective : 2026RJ203 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a7c0cdc6046d47adb10c
21 mai 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F755 Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F757 Numéro de Procédure collective : 2026RJ272 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a802cdc6046d47adb50a
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F758 Numéro de Procédure collective : 2026RJ266 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a79ecdc6046d47adaee6
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F754 Numéro de Procédure collective : 2026RJ269 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a850cdc6046d47adba28
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F760 Numéro de Procédure collective : 2026RJ249 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
69f7c965cdc6046d477ea4d4
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : [E] [D] SARL, société commerciale étrangère [Adresse 1] [Localité 1] Italie, 447837980 DEMANDEUR - représenté(e) par La SELARL ALQUIER & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre
Référés
69e1fa39cdc6046d478d411e
16 avril 2026
Partie demanderesse - et 1/ la société HASHMAT GROUP, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse
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13 mai 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR
JEUDI
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23 avril 2026
Sur l'exécution provisoire, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Vu la nature de l'affaire, Vu l'absence de demandes en vue de règlement amiables, Vu l'absence de risque d'insolvabilité, Exclure
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
Sur les dommages et intérêts (amende civile) Les défendeurs sollicitent la condamnation des demandeurs au paiement d'une amende civile de 10 000 euros chacun.
69f7e460cdc6046d47808983
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F619 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
Chambre 06
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12 mai 2026
LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR EURL Coreon Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 953871670 / N° de Gestion : 2023 B 7603 Représentant Légal : M.
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2 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00280 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO, avocate
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
6a111fa7cdc6046d47a3d9e6
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00045 DEMANDEUR SARL BRANDECISION [Adresse 1] Représentée par par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR S SELARL
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