[Y], [R], [A] [D], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la sanction ; Attendu qu'ainsi, il convient de sauvegarder immédiatement

[K] [H], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la condamnation ; Attendu qu'en définitive, les 4 griefs ont été retenus ; Attendu

Qu'avant la réforme de 2022, la banque devait mettre en garde la caution lorsqu'elle était « non avertie » et que son engagement en qualité de caution n'était pas adapté à ses capacités financières ou

[F] [T], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la condamnation ; Qu'en conséquence, au vu de la particulière gravité des faits mentionnés

tribunal de recueillir les informations relatives à d'éventuelles difficultés rencontrées par Monsieur [F] [O], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter

Faits La SAS Off Works Global est une société spécialisée notamment dans l'événementiel qui intervient en qualité d'intermédiaire et propose à ses clients de réunir une équipe de prestataires adaptée

tribunal de recueillir les informations relatives à d'éventuelles difficultés rencontrées par Monsieur [A] [C], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter

tribunal de recueillir les informations relatives à d'éventuelles difficultés rencontrées par Monsieur [J] [Y], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter

façon délibérée et qui justifient qu'une sanction personnelle soit prononcée à leur encontre ; Cette sanction doit être motivée, proportionnée aux manquements reprochés aux personnes poursuivies et adaptée

* Article 3-2 : « La société K-AMICIS procédera seule au démarchage du client et recueillera, dès le premier rendez-vous, l'ensemble des informations nécessaires aux fins de proposer des solutions adaptées

Il est apparu rapidement que la solution « [R] » ne s'avérait pas adapté aux services à la personne, de sorte que dès le 13 mai 2022, la Société ASSIST'DOM SERVICES informait la Société [P] qu'elle renonçait

analyse et notamment au regard des avis favorables de la majorité des créanciers, le tribunal estime que le plan de redressement proposé est satisfaisant et qu'il convient de statuer en conséquence et d'adopter

Le mandataire demande au tribunal, dans le cas où le plan de sortie de crise ne peut être adopté, de mettre fin à la procédure de traitement de sortie de crise et d'ouvrir une procédure de redressement

et que la trésorerie est à ce jour de 87 000 €, Attendu que le délai de réponse des créanciers a expiré le 3 mars 2025, Attendu que le mandataire est favorable à l'adoption du plan (le plan sera adopté

terme du plan à une époque qui permette notamment de vérifier si les perspectives de redressement sont réalisées et si l'apurement du passif s'opère de façon satisfaisante, Il y a lieu par suite d'adopter

ainsi que les projections communiquées, font apparaître une bonne capacité d'autofinancement et devraient permettre de régler les créanciers dans le cadre d'un plan de redressement, sous condition d'adopter

soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout le rapport du juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté

soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout le rapport du juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté