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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002342 2026000375 BATIK [Localité 1] (SARL) Dossier :
AFFAIRES COURANTES
69abc8b4cdc6046d47ce92fb
13 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001222 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
3ème chambre
69e8595ccdc6046d4718d662
15 mai 2025
La société [D] [I] est une agence immobilière.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
La société ID VERDE a pour activité l'aménagement extérieur et paysager et possède 66 agences sur le territoire national.
Référés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
La SASU [V] [E] [K] est une agence de communication.
Trib. de Commerce
69bc6832cdc6046d4740f98a
10 janvier 2025
2024J02263 - 2501000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2263 * Demandeur(s) : La SAS LUTAM [Adresse 1
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
un agent immobilier.
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J346 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
Le 1 er décembre 2022 et suivant assemblée générale extraordinaire, les associés décident d'étendre l'objet social à des activités de plaquiste, commerce de saunas, pergolas, spa équipements thermiques
CHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
LES FAITS La société [N] est spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de sites Internet et d'applications mobiles ; la société [J] [R] est une agence digitale
69f9a48dcdc6046d47a4544f
28 avril 2026
2026F00229 - 2611800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F229 Références : La DE ALAYSA GROUP LTD -
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045689cdc6046d4793ea05
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001196 Débiteur(s): [X] (SARL) [Adresse 1] [Localité
69a5b465cdc6046d4743fd35
13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010378 Numéro PC : 264163556 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
3E CHAMBRE
69ac32aacdc6046d47d6cc20
11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002076 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Procédures Collectives
69ade337cdc6046d47f96814
débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire demeurent, sauf dispositions contraires des statuts ou décision de l'Assemblée Générale
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e5439dcdc6046d47d51fb9
15 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000386 Demandeur (s): Monsieur le comptable
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1 Références : La SARL PE IMMOBILIER - 2025RJ32 * Demandeur(s) :
69a16a2dcdc6046d47e72e10
2025F00002 - 2502800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Références : La SAS MHM Labs - 2025RJ33
69f092f7cdc6046d47d3490d
23 avril 2026
ENERGIE (CME), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Monsieur [N] [T], Directeur d'agence
R E F E R E
69a59834cdc6046d474109c2
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006634 PARTIE EN DEMANDE : ECBE FRANCE (SAS) [Adresse 1]
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