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667 résultats pour « agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002342 2026000375 BATIK [Localité 1] (SARL) Dossier :

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc8b4cdc6046d47ce92fb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001222 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

La société [D] [I] est une agence immobilière.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société ID VERDE a pour activité l'aménagement extérieur et paysager et possède 66 agences sur le territoire national.

Source officielle
TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SASU [V] [E] [K] est une agence de communication.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6832cdc6046d4740f98a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024J02263 - 2501000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2263 * Demandeur(s) : La SAS LUTAM [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

un agent immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J346 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1 er décembre 2022 et suivant assemblée générale extraordinaire, les associés décident d'étendre l'objet social à des activités de plaquiste, commerce de saunas, pergolas, spa équipements thermiques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7b62cdc6046d473b799d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS La société [N] est spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de sites Internet et d'applications mobiles ; la société [J] [R] est une agence digitale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00229 - 2611800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F229 Références : La DE ALAYSA GROUP LTD -

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045689cdc6046d4793ea05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001196 Débiteur(s): [X] (SARL) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b465cdc6046d4743fd35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010378 Numéro PC : 264163556 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac32aacdc6046d47d6cc20

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002076 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade337cdc6046d47f96814

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire demeurent, sauf dispositions contraires des statuts ou décision de l'Assemblée Générale

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5439dcdc6046d47d51fb9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000386 Demandeur (s): Monsieur le comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a17cdc6046d47e72c26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1 Références : La SARL PE IMMOBILIER - 2025RJ32 * Demandeur(s) :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a2dcdc6046d47e72e10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025F00002 - 2502800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Références : La SAS MHM Labs - 2025RJ33

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092f7cdc6046d47d3490d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ENERGIE (CME), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Monsieur [N] [T], Directeur d'agence

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006634 PARTIE EN DEMANDE : ECBE FRANCE (SAS) [Adresse 1]

Source officielle

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