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de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Déclarer la société Home Concept [Localité 1] recevable et bien fondée en l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions ; Ordonner

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded95acdc6046d474248c6

Commerce

6 janvier 2026

L. 441-10 du Code de Commerce et anciennement L.441-6 du même code

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DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

LES MOYENS : * La SAS, [C] expose au tribunal : Elle rappelle les dispositions des articles 1104, 1231-1 et 1231-2 du code civil.

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TCOM

1ère chambre

69e82f36cdc6046d471571b2

Commerce

2 juillet 2025

articles 1103, 1186, 1217, 1187, 1224, 1169, 1231-1, 1231-2, 1231-6, 1231-7, 1304-6, 1344, 2044 et 2052 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

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Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

assigne La Foncière devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande : Vu les articles 1103,1104 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu les articles 514

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TCOM

Chambre 22

6a0c83bacdc6046d47334804

Commerce

7 mai 2026

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu l'article L 441-10 du Code de commerce ; * CONDAMNER la société EZRATIS à payer à la société SHOPINVEST la somme

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chambre 05

69a401b5cdc6046d471fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

code civil Vu l'article L 441-10 du code de commerce CONDAMNER la société GROUPE SRT à payer à la société COLAS France la somme de 37 975 € majorée des intérêts BCE +10 points de pourcentage à compter

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Référé prononcé vendredi

69d0a982cdc6046d47118c6f

Commerce

3 janvier 2025

L 441-10 du Code de commerce, Condamner la société SAS VECTRACOM à payer, à titre de provision, à la société 55 MONTAIGNE CONSEILS, la somme de 5.000 €, en application des dispositions de l'article 700

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Référés

69de38eccdc6046d4733273a

Commerce

1 octobre 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Patrice RODRIGUEZ, juge

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Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SARL [V] aux entiers dépens ; L'affaire a été appelée

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad052cdc6046d47b8f8ee

Commerce

7 octobre 2025

1103 du Code Civil, Vu l'article 48 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de Commerce, CONDAMNER la société [U] [G] au versement de la somme de 65.000 € à la société HOLD INVEST

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Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

du code civil, Vu les articles L. 441-10 II et D. 441-5 du code de commerce, Vu les pièces, Condamner la société 5-CINQ ARCHITECTURE à payer à la société [E] [W] la somme de 13.576,50 euros TTC au

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Référé mercredi salle 3

69d40681cdc6046d4754bc55

Commerce

9 juillet 2025

1103, 1104, 1212, 1217, 1231, 1231-6 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat.

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Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

Par jugement du 10 septembre 2024, en application de l'article 444 du Code de procédure civile, le Tribunal de céans ordonne la réouverture des débats et renvoie cette affaire devant le Juge Chargé d'Instruire

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REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

, 1193, 1194, et 1221 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 700 et 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER par provision

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AFFAIRES COURANTES

69b8a7decdc6046d47ea6489

Commerce

15 janvier 2026

1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer les demandes

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AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [W] [N] et Monsieur [C] [S] sont cogérants-associés dans trois SARL, immatriculées au RCS d'[Localité 1], et exploitantes d'activité de

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chambre 05

69a418adcdc6046d47217b25

Commerce

20 janvier 2026

1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

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Trib. de Commerce

69fd9973cdc6046d47062797

Commerce

27 avril 2026

En application de l'alinéa 2 de l'article 450 du Code de procédure civile, le prononcé public de la décision a eu lieu par mise à disposition au Greffe du Tribunal de céans, le 25/03/2026 prorogé au 27

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