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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d176b3cdc6046d47234115
11 avril 2025
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
chambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
que régulièrement convoqué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul en ses explications et observations par application de l'article
chambre 1-5
69d05da1cdc6046d470b4ed3
29 janvier 2025
Le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu la demanderesse seule, clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
civile Le CONDAMNER aux entiers dépens Monsieur [Y] [Z], bien que régulièrement assigné et convoqué, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article
chambre 1-13
69d1acf6cdc6046d47270eff
14 avril 2025
demandeur est présent et le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions de l'article 472 du code de procédure civile.
69d12d3ecdc6046d471a9f34
et que la SAS EASY PROSPECT, bien que régulièrement convoquée ne s'est pas constituée, n'a pas conclu et n'est ni présente ni représentée, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article
chambre 1-7
69d36f61cdc6046d4747bd7b
3 juillet 2025
d'exécution forcée, NSC, bien que régulièrement convoqué, n'a jamais comparu ni fourni de conclusions ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
14 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, si un défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit à la demande que dans
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
présent, les Défendeurs, bien que régulièrement convoqués ne se sont pas constitués, n'ont pas conclu et ne sont ni présents ni représentés, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article
69d20abacdc6046d472d3bfa
est présent et que le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
présent et que le défendeur, LES SŒURS, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
Il est néanmoins statué sur le fond au titre de l'article 472 du code de procédure civile qui dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
sont présents et que le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
présent à l'audience, que le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
Après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent et que le défendeur ne n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure
Trib. de Commerce
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'étant pas constitué, n'ayant pas conclu et n'étant ni présent ni représenté, le tribunal, faisant application de l'article
CHAMBRE 10
69dece70cdc6046d47419d92
24 octobre 2025
En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière
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