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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été
Source officielleVENDREDI
69a9b4aacdc6046d47a049a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours
Source officielleVENDREDI
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié
Source officielleVENDREDI
69a9b6f4cdc6046d47a07837
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié
Source officielleVENDREDI
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié
Source officielleVENDREDI
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
10 octobre 2025
1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été
Source officielleVENDREDI
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 9, 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que les contrats objets du présent litige
Source officielleVENDREDI
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [P] soutient : Vu les articles 1103, 1104 et 1240 du code civil, Que Monsieur [L] après avoir ouvert et détruit la porte et s'être fait payé la prestation, a laissé le chantier ouvert à tous vents
Source officielleCHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de cette assignation, la société GDP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 444-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées
Source officielleMARDI
69a9a8a9cdc6046d479e9fff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat.
Source officielleMARDI
69a9ac5bcdc6046d479f2bb1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
Source officielleMARDI
69a9add1cdc6046d479f6775
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat.
Source officielleMARDI
69a9b2fecdc6046d479fe04b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat.
Source officielleMARDI
69a9d9decdc6046d47a4a5cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
Source officielleMARDI
69c3289ecdc6046d47d4ef83
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la mise à disposition du jugement au greffe le 09 janvier 2026, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleVENDREDI
69a9b5f0cdc6046d47a05d44
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après
Source officielleVENDREDI
69a9c54fcdc6046d47a22371
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours
Source officielleVENDREDI
69a9d7b2cdc6046d47a484dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne du 27 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Madame [V] [C] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code
Source officiellePage 22 sur 50