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En réplique, le défendeur, la société AMP-ECTM sollicite du Tribunal suivant conclusions en date du 18 décembre 2025 : Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 2224 du code

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

A l'examen de ces stipulations, qui ne peuvent s'interpréter que les unes par rapport aux autres comme en dispose l'article 1189 du code civil : 'Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

Civ., Vu les art. 700 C.P.C. et 1231-7 C.

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TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

Lors de cette audience, le juge a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

145 du Code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1641, 1644 et 1646 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 1604 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

à son encontre, il entend solliciter les plus larges délais de paiements en application des dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil, qu'en effet il vient seulement de retrouver un emploi salarié

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

[R] Architecte sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

6ème chambre

69e91635cdc6046d472c9cbe

Commerce

2 avril 2025

Par conclusions n°1 du 23 juillet 2024, LAMM demande au président du tribunal de commerce de Nanterre de : Vu l'article 1104 du code civil. Vu les articles 606 et 1719 du code civil.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

1240 et 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1147 ancien du Code CMI, Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article L.124-3 du Code des assurances, Vu les articles 700 du Code de procédure civile

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

délivré selon les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure civile.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

Ainsi il est demandé au tribunal au visa des articles 1104 et suivant du code civil, 1217 et suivants du code civil du contrat signé entre les parties de : * Condamner, [N], [Cadastre 1] verser à la société

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TCOM

Chambre 01

69f2d327cdc6046d470a1309

Commerce

7 octobre 2025

[D] selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain * En date du 14 Mai 2025 délivré à l'attention de [U] selon les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile la société

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Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

Elle soutient que les intérêts ne peuvent courir qu'à compter du jugement fixant judiciairement la créance au visa de l'article 1231-7 du code civil.

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CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

[S] [F] demande au tribunal de : Vu les articles L.314-20 et L.332-1 ancien du code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et 1343-5 alinéa 1er du code civil, Vu les articles 514 et 514-1 du code

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1194, 1217, 1219 et 1240 du Code civil, Vu les articles L.210-6, L.227-1, L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce, Vu l'article L.211-17 du

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MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

Par assignation en date du 11 mars 2025 et conclusions responsives n° 1 soutenues à la barre, la société NC2L SARL demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

dernières écritures demande au tribunal de : Vu l'article L 332-1 du code de la consommation applicable à la date de signature de l'engagement ; Vu l'article 1231-1 du code civil ; A titre principal

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3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

122 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-2, L.112-6, L.121-12, L.124-3, L.242-1, L-243-8 et l'annexe II de l'article A.243-1 du code des assurances ; Vu les articles 1231-1, 1240 et 1792

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Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE demande : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, Vu les articles

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chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

1103, 1104, 1226, 1231-1, 1231-5, 1240 du code civil ; * DECLARER la société MICKAEL KURTIS, exerçant sous l'enseigne POINT DE VENTE, recevable et fondée en son action ; * CONDAMNER in solidum Monsieur

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