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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57dbcdc6046d47b5dc10

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société [Adresse 1] -811 732 247 RCS Boulogne-sur-Mer - Superette alimentaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276ffcdc6046d479bb61f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jackie COURMONT Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef83b8cdc6046d47ba1cfd

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12dd0cdc6046d47e511ce

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c62eecdc6046d4730b47b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea43acdc6046d4706c43f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MISSIONNE Maître [Z], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b848bcdc6046d471fa7bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8110cdc6046d4703c383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55399cdc6046d470d1729

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MISSIONNE Maître, [C], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a153cdc6046d4736c3f2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8791cdc6046d4763bd9e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef82b5cdc6046d47ba057b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef82e6cdc6046d47ba0910

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef9c7dcdc6046d47bcd60e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12d80cdc6046d47e50ca3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12e1dcdc6046d47e51954

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f91eccdc6046d4780c1a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d30cdc6046d47d84ab6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juge Commissaire et la SELARL PHILAE,, [Adresse 2] BORDEAUX, en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ebf5cdc6046d479cfc43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Code de Commerce, de faire application de la procédure simplifiée telle que prévue par les articles L. 644-1 et suivants du même Code ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré, statuant publiquement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bdb3cdc6046d4708b137

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu notamment les articles 1103, 2288 et suivants du Code Civil, Vu notamment les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [X] TECHNOLOGY à payer à la société BPCE FACTOR

Source officielle

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