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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
formé une offre de reprise entre les mains du liquidateur judiciaire le 30 novembre 2022.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc75afcdc6046d47ea1427
5 mai 2026
ou subsidiairement en liquidation judiciaire dirigée contre elle.
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
LA PROCEDURE : Le 09/02/2010, le Tribunal de Commerce de Sens, ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société TEFA Industries, désigne la société ARCHIBALD
Trib. de Commerce
69c045e3cdc6046d479347bb
27 janvier 2026
et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire.
69c045f9cdc6046d47934921
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
à titre définitif par le juge commissaire, et le montant de l'actif réalisé par le liquidateur judiciaire.
69e77c64cdc6046d47044966
Par requête du 24 juin 2024, le liquidateur judiciaire a sollicité Monsieur le Juge-commissaire en vue d'obtenir la résiliation judiciaire de la Charte.
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
judiciaire ; * Admis à titre chirographaire au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société [W] DECOLLETAGE la créance déclarée par la société [S] [D] pour un montant de 117 439.88
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69acfb83cdc6046d47e77136
7 octobre 2025
Article L. 653-8-3° du Code de commerce : Avoir omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
la personne de Maître [G] [N] en qualité de liquidateur judiciaire et Madame [Z] [J] en qualité de Juge-Commissaire.
audience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
dès l'arrêté du plan ou d'obtenir un échéancier pour la régler auprès du CGEA ; Le mandataire judiciaire n'a pas eu connaissance de la création de nouvelles dettes ; Les propositions d'apurement du
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
des procédures de liquidation judiciaire d'IMPACT IMMO [Localité 2] et d'AGENCE IMPACT IMMO, En tout état de cause, * Condamner solidairement M.
6ème Chambre A
69e20a59cdc6046d478e8dd2
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00004 / 2024J00960 ENTRE : SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [K], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
La société MERLYONE a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire, le 04 décembre 2024, la société SAULNIER [Z] & ASSOCIES intervient dès lors, en sa qualité de liquidateur judiciaire.
69a7c558cdc6046d47712d96
6 janvier 2026
Le 24 janvier 2025 la société AFE ÉTANCHEITE MERIDIONALE a été placée en liquidation judiciaire.
Chambre 08
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
judiciaire ; Le CRÉDIT LYONNAIS a alors déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire pour l'admission de sa créance au passif ; Par un premier courrier du 6 mai 2024 (LRAR restée non réclamée)
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
en liquidation judiciaire.
chambre 1-2
69d364e1cdc6046d4747116c
8 juillet 2025
BPO indique que la liquidation judiciaire lui permettra de produire ses créances. M.
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
En l'état, une poursuite de l'activité en période d'observation apparaît inenvisageable. En conséquence la liquidation judiciaire s'imposera au visa de l'article L.631-15 II° du Code de Commerce.
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
Le tribunal a désigné la SCP [Z], prise en la personne de Me [A] [T], en qualité de liquidateur judiciaire (ci-après [Z] ou le Liquidateur).
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