* La contestation de la base de calcul : ARNANO s'oppose à la moyenne sur 31 mois proposée par la demanderesse.

En l'espèce, Monsieur [M] utilise les moyens juridiques afin de faire valoir son droit.

Les deux sociétés faisaient partie d'un groupement professionnels d'entreprises du même secteur d'activité et avaient l'habitude de travailler en collaboration.

LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le DEMANDEUR, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 9 décembre 2022, Madame, [U], [X] a acquis auprès de 72 COURTAGE AUTO, exerçant, [Localité 4], [Localité 5] sous l'enseigne «, [D], [Q], [I] » une PEUGEOT 3008 immatriculée

Il y aura donc lieu de débouter Madame [Q] de toutes ses prétentions, fins et moyens.

Diverses autres conventions sont venues s'ajouter par la suite.

Il apparaît que l'expédition a été directement commandée auprès de CEVA par le vendeur, IOM, agissant pour le compte de RAMCO, qui a pris en charge la marchandise sans émettre de devis, relativement à

[K] ce que la Banque conteste en faisant valoir que M. [H] a renoncé au bénéfice de la division.

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Attendu que conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

LES MOYENS DES PARTIES Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par FRANFINANCE LOCATION, dont le tribunal a pris connaissance ; il sera renvoyé à ses écritures et aux

Le tribunal note que les pièces versées aux débats par INITIAL corroborent les moyens articulés en l'assignation.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Moyens et prétentions de la société [Z] : La société [Z] soutient que ces demandes en paiement sont fondées et demande que le tribunal condamne la société LE SURCOUF

préalable n'ayant été sollicitée auprès des sociétés de leasing concernées ; Attendu qu'à titre d'exemple, un véhicule de type Porsche, [Localité 3], financé en crédit-bail par la société CGL, a été

Sur le décompte définitif Au regard de ce qui précède, la société ARC [C] est bien fondée à rectifier le décompte définitif général faisant apparaître un solde dû de 112.375,41 €.

[M], alors que le litige porte sur 6 menuiseries, a retardé, par tous moyens, l'exécution de son obligation en paiement y compris au titre de factures qui ne faisaient l'objet d'aucune contestation.

[P] de l'ensemble de ses demandes, moyens et prétentions ; * Condamner M.

Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

Contrat d'assurance décès/invalidité/incapacité auprès de Société Générale (contrat n°223555107401).