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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
de l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS, portant sur la somme de 42.215,77 €, et enfin un privilège du trésor public, inscrit le 27 janvier 2021, au profit du « COMPTABLE PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPECIALISE BOUCHES
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
Les ceintures Hazak sont très innovantes (taille des boucles, coutures renforcées, mousquetons incassables) par rapport aux modèles antérieurs. Le packaging (avec les 3 dessins : 1. Tirer, 2.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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26 mai 2026
000 €), * d'un auvent couvert pour 180 000 €, * des terrains détenus par la SCI [S] (50 000 €) ; Au total, l'offre représentait un montant de 2 000 000 € (hors cession des stocks), et devait être bouclée
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
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4 juillet 2025
capital variable, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Laurence BOULCH
Chambre 01
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Les réseaux de Boucle Locale (BL) d'Orange étant exposés aux dommages et conséquences des intempéries, ORANGE a souhaité faire réaliser les prestations et travaux nécessaires au maintien en service de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.