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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46b6acdc6046d47f6eeac
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69c46b9dcdc6046d47f6f363
.
69df6b09cdc6046d474fecc5
8 avril 2026
[G] [I] [F], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre
69c92d51cdc6046d4766cf29
21 janvier 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS LA Box Infirmière, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 900694944 Exerçant une activé
69c9346ccdc6046d47675098
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL CÉRÈS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 919699660 Exerçant une activé de : Fabrication
69c934c7cdc6046d476756a3
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL GUERTS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 844005470 Exerçant une activé de : caravaning
69b7833dcdc6046d47d121ec
2 avril 2025
[P], [C] [T], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires
69b78351cdc6046d47d12326
au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 2 salariés ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 177951,00 EUR ; Le passif déclaré
69b7836bcdc6046d47d124d2
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS EN TOUTE HYPOTHESE … [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 751913849 Exerçant une activé
69b783cacdc6046d47d12ac2
[B] [E] [Y] [R], Gérant de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre
69b7921dcdc6046d47d262f5
9 juillet 2025
[B] [J], Gérant de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires
69b7976bcdc6046d47d2b9ba
8 octobre 2025
[B] [W], son conjoint, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est
69d7806acdc6046d47a1a9bc
1 avril 2026
[O] [H] [X] [P], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public et ses réquisitions écrites en date du 31/03/2026, favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69d78083cdc6046d47a1ab5a
[Y] [X] [L] [Q], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier
Chambre 2-3
69d395b5cdc6046d474a3053
1 avril 2025
* SELARL [Y] PARTNERS en la personne de Me [D] [B], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présente.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f084f7cdc6046d47d22418
21 avril 2026
d'ouverture, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les motifs ci-dessus exposés
69ad95fdcdc6046d47f31b34
28 janvier 2026
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac13a1cdc6046d47d38560
20 janvier 2025
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.
Chambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f643cdc6046d479dd835
13 janvier 2025
par dépôt au greffe, au tribunal, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et au ministère public deux mois avant la comparution ci-dessus fixée les propositions d'apurement du passif et un mois
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