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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
solidairement au paiement de la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Les condamner aux dépens.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Condamner la Société ITQ SECURITY à venir procéder à ses frais exclusifs à la dépose et à la reprise de l'ensemble des éléments constituant l'installation une fois le montant des condamnations réglé, sous
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
exerçant sous l'enseigne SATRA, RCS de Ara B 571 920 578, dont le siège social est Zone Industrielle des Anzacs, BP 15, 62452 Bapaume cedex, prise en son établissement secondaire sis Garonor, Bâtiment 11, Cellule
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
En tout état de cause, * Condamner [W] à payer à SFE la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [W] aux entiers dépens de l'instance.
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
COUTAUD MANUTENTION de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
condamnations qui viendraient à être mises à sa charge pour une part qui ne saurait être inférieure à 50 % desdites condamnations, Condamner DIMOTRANS, ou tout succombant à payer à CEVA la somme de 5
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
* Condamner Madame [O] [T] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX la somme de 2.000€ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
ou postérieure à celle sollicitée : * Condamner la société CONCEPT POOL à verser à la société XEROX FINANCIAL SERVICES la totalité des loyers TTC échus et impayés, outre accessoires y attachés (intérêts
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
En tout état de cause, * Condamner Monsieur [U] [S] au paiement de la somme de 3 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC à la société CG CAR.
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
les demandeurs à payer à CMA CGM la somme de 7.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER les demandeurs aux entiers dépens.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Condamner Allianz, assureur responsabilité décennale au moment de la commande et du commencement des travaux, à garantir et tenir indemne [L] de toute condamnation, généralement quelconque, pouvant
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
NRS à verser à DLL la somme de 31 361,22 € au titre de l'indemnité d'utilisation des matériels et de la vétusté, A titre infiniment subsidiaire * Condamner Shaylan à garantir à DLL de toutes condamnations
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
CONDAMNER solidairement la SARL LOUFIX et Monsieur [A] [R] au paiement de la somme de 133.635,03 € au titre du solde impayé du prêt professionnel n°01861-609227-87 avec intérêts au taux conventionnel
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Le dernier bilan régulièrement approuvé par l'assemblée générale ordinaire est celui de l'exercice clos le 30 juin 2018.
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
En conséquence, le tribunal déboutera Kegon de sa demande de condamnation de BC.n à lui payer le montant de la Facture.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
Monsieur [I] [K] à payer et porter à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner le
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Onet à payer à AGCS la somme de 8 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Onet aux entiers dépens.
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
En effet, le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour sa prestation, quelles que soient les quantités réellement livrées ou exécutées.
69b4ac8acdc6046d4798ab54
10 octobre 2025
à lui payer la somme de 20.439,65 euros en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande, les condamner in solidum à lui payer la somme de 5.000,00 euros en application
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
civile ; * Condamner la société EDWINGTON aux entiers dépens ; * Rappeler l'exécution provisoire.
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