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533 résultats pour « condamnation antérieure de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

solidairement au paiement de la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Les condamner aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Condamner la Société ITQ SECURITY à venir procéder à ses frais exclusifs à la dépose et à la reprise de l'ensemble des éléments constituant l'installation une fois le montant des condamnations réglé, sous

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

exerçant sous l'enseigne SATRA, RCS de Ara B 571 920 578, dont le siège social est Zone Industrielle des Anzacs, BP 15, 62452 Bapaume cedex, prise en son établissement secondaire sis Garonor, Bâtiment 11, Cellule

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En tout état de cause, * Condamner [W] à payer à SFE la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [W] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COUTAUD MANUTENTION de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

condamnations qui viendraient à être mises à sa charge pour une part qui ne saurait être inférieure à 50 % desdites condamnations, Condamner DIMOTRANS, ou tout succombant à payer à CEVA la somme de 5

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Condamner Madame [O] [T] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX la somme de 2.000€ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ou postérieure à celle sollicitée : * Condamner la société CONCEPT POOL à verser à la société XEROX FINANCIAL SERVICES la totalité des loyers TTC échus et impayés, outre accessoires y attachés (intérêts

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En tout état de cause, * Condamner Monsieur [U] [S] au paiement de la somme de 3 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC à la société CG CAR.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

les demandeurs à payer à CMA CGM la somme de 7.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER les demandeurs aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Condamner Allianz, assureur responsabilité décennale au moment de la commande et du commencement des travaux, à garantir et tenir indemne [L] de toute condamnation, généralement quelconque, pouvant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NRS à verser à DLL la somme de 31 361,22 € au titre de l'indemnité d'utilisation des matériels et de la vétusté, A titre infiniment subsidiaire * Condamner Shaylan à garantir à DLL de toutes condamnations

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

CONDAMNER solidairement la SARL LOUFIX et Monsieur [A] [R] au paiement de la somme de 133.635,03 € au titre du solde impayé du prêt professionnel n°01861-609227-87 avec intérêts au taux conventionnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le dernier bilan régulièrement approuvé par l'assemblée générale ordinaire est celui de l'exercice clos le 30 juin 2018.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, le tribunal déboutera Kegon de sa demande de condamnation de BC.n à lui payer le montant de la Facture.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [I] [K] à payer et porter à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Onet à payer à AGCS la somme de 8 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Onet aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet, le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour sa prestation, quelles que soient les quantités réellement livrées ou exécutées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à lui payer la somme de 20.439,65 euros en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande, les condamner in solidum à lui payer la somme de 5.000,00 euros en application

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

civile ; * Condamner la société EDWINGTON aux entiers dépens ; * Rappeler l'exécution provisoire.

Source officielle

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