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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e95817cdc6046d47319120

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95c27cdc6046d4731d551

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e806bacdc6046d4712ff9c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81297cdc6046d4713b89f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82b24cdc6046d47153274

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83550cdc6046d4715d01b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT

69e87d20cdc6046d471ba896

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ad29cdc6046d471fbdf8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5878cdc6046d472fc619

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea76ebcdc6046d474cb58d

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bc9bcdc6046d47c8ced2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cette dernière a souhaité mettre un terme au contrat qui avait été souscrit à effet du 31 décembre 2023 pour le motif de « mauvaise conduite culturale ».

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France

69ea4d16cdc6046d47465f97

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69fb4284cdc6046d47cbda95

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management

69ea59adcdc6046d474aa701

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] [U], afin d'éviter tout conflit d'intérêt, ne peut assumer la charge de ce dossier et nous désignons en lieu et place, Mme [B] [Z] ; DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b957cdc6046d4738c6d6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea4f01cdc6046d4746924e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

contribué à fragiliser la trésorerie de l'entreprise, mais également juridique en raison de plusieurs procédures contentieuses qui l'opposent aux propriétaires de la résidence, lesquelles ont notamment conduit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab948cdc6046d471806bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

solution de redressement de l'entreprise et la société M'KAIROS VALLEE FORMATION sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure entendue en ses réquisitions, conclut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD

69ea0fcbcdc6046d473fe23d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea31e8cdc6046d47436103

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle

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