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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04feacdc6046d472d1773
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL [P] KARNAK du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b04ffbcdc6046d472d1862
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS CHEZ SOFIA du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b0500bcdc6046d472d1954
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur [K] [C] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b0501bcdc6046d472d1a80
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL JIMAYK du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b0503ecdc6046d472d1cbc
non rejet de l'exécution provisoire.
69b0504fcdc6046d472d1dcb
69b0505fcdc6046d472d1ec9
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL [W] [S] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b0509ecdc6046d472d2313
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS L'INSTITUT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b050aecdc6046d472d2437
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS FLORA REBUT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
69b050bfcdc6046d472d2529
de non rejet de l'exécution provisoire.
69b050cfcdc6046d472d2630
de la mise en demeure, montant de 41 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1779029, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b050f2cdc6046d472d2898
de la mise en demeure, montant de 37 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N°1758670, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de
69b05104cdc6046d472d29ab
de la mise en demeure, montant de 12 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1676969, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b05115cdc6046d472d2ab2
de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1792471, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b05125cdc6046d472d2be4
de la mise en demeure, montant de 14 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1624108, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b05135cdc6046d472d2cd7
de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1742614, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b05154cdc6046d472d2ec7
de la mise en demeure, montant de 20 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1724169, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b05180cdc6046d472d386e
de la mise en demeure, montant de 34 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1746672, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b051a6cdc6046d472d3aec
de la mise en demeure, montant de 55 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1786288, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet
69b051c4cdc6046d472d3ca4
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL RNPRIM du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
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