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598 résultats pour « délégation unique du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce12cdc6046d47c241c0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d141cdc6046d47c277f7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1cacdc6046d47c28125

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d252cdc6046d47c2897e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d2f1cdc6046d47c29358

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d327cdc6046d47c296b5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d366cdc6046d47c29ac9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f3e0cdc6046d47c59d3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f615cdc6046d47c5cdb7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fec2cdc6046d47c8042b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fffbcdc6046d47c81ee5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b70223cdc6046d47c85098

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc920cdc6046d4747b73b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[A] collaborateur de la SCP EZAVIN-[D] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [U] [D], Administrateur Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfadf0cdc6046d4786ab5c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F6 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ed8dcdc6046d4761d47f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee06cdc6046d4761deda

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f72acdc6046d47628118

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d66079cdc6046d4785e556

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle souligne que les dettes personnelles indiquées dans la déclaration de cessation des paiements sont en réalité des dettes professionnelles.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb60ecdc6046d4722eda3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SARLu JNS SECURITE, [Adresse 1] Comparante en la personne de Monsieur [V] [J] [G] [C], domicilié [Adresse 2] et assisté de Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocate au barreau de

Source officielle

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