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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f755a9cdc6046d47728c31

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755f3cdc6046d477290f2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78171cdc6046d477605d8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7818ccdc6046d47760775

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78751cdc6046d4779ef19

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78811cdc6046d477a0653

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7887ecdc6046d477a0d35

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f788b0cdc6046d477a1059

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f788cccdc6046d477a11f0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789aacdc6046d477a2064

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789fbcdc6046d477a257a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78a25cdc6046d477a27f3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78af2cdc6046d477a3502

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b6bcdc6046d477a3cf1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a99cdc6046d47350b14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

activité la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises ayant des activités industrielles commerciales financières mobilières immobilières ou prestations de services, a déposé

Source officielle

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