L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02 avril 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de huit remises.

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Mais la marchandise a été déclarée en partie impropre à la vente et il en est résulté une perte pour GRAINES DE COURGES.

exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier ; Les matériels ayant été saisis le 30

L'affaire a été retenue à l'audience du 18 décembre 2025 à laquelle les parties, représentées par leur conseil, ont été entendues en leurs observations et ont déposés leurs dossiers de plaidoirie ; la

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA CA CONSUMER FINANCE Immatriculée sous le numéro 542 097 522, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, Avocat

Les parties ont été convoquées à une audience de règlement amiable, laquelle s'est soldée par un échec, constaté par procès-verbal. C'est en l'état que le tribunal est appelé à se prononcer.

de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ZEPHYR [X] à payer à la société [Q] la somme de 7.000,00 € en application de l'article 700 du code de

toutes ses demandes plus amples ou contraires, * CONDAMNER la SARL FGS aux entiers dépens.

, En conséquence, * Déclarer irrecevable la demande de restitution des loyers, * Débouter la SARL [K] [N] de ses autres demandes, * Condamner la SARL [K] [N] à payer à la société CLIKEN WEB PRO la

[N] de toutes ses prétentions et demandes ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; Condamner M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS S.L.C.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ISA [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BLG AVOCAT – Maître Béatrice

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE DU SUD, [Adresse 1] Représentée par HAGGIAG Nathan Partie défenderesse :, [J] (SARL), [Adresse 2] Représentée par NONNON, [Y] Débats à l'audience du 16/09/2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS ITQ SECURITY exerçant sous le nom commercial ITQ [Adresse 3], RCS MEAUX 529 603 110, DÉFENDEUR - représenté(e) par Cabinet RONSARD AVOCATS, Maître [Q] et Maître [L], Avocats

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 3] [Localité 2], RCS [Localité 2] 810 382 911, DÉFENDEUR - représenté(e) par Représenté par Maître LEGENS [Adresse 4] - [Adresse 5].

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

La clôture de la liquidation a été constatée suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 janvier 2023, et a été publiée au BODACC le 05 avril 2023.

Il produit à l'appui de sa demande : * Une photo le représentant qui aurait été prise en août 2023 et une photo le représentant qui aurait été prise en mai 2024, * Une prescription d'analyses biologiques