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768 résultats pour « deniers fournis par l'un d'eux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

accorder une provision au créancier si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97a0cdc6046d4734de07

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

HANUS, Avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Dominique LELIEVRE Avocat à LILLE * ET - La SAS AP2M AUTOMOBILES ayant siège social [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître Xavier DENIS

Source officielle
TCOM

.

69f091d1cdc6046d47d33197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redressement par voie de continuation, il est également prévu, en complément des dispositions présentées ci-avant, le seul remboursement du principal et/ou du capital des créances bancaires ou de prêteurs de deniers

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS représentée par Maître Denis

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3efccdc6046d471764df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00121 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a499e0cdc6046d472ddd46

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

que l'article 5 des conditions générales de vente précise qu'il s'agit d'une prestation forfaitaire et que la société SRIM MULTISERVICES a respecté ses obligations ; Attendu que la société MG 75 ne fournit

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa32acdc6046d4781dd37

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 14 salariés (licenciement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 01 Octobre 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de : 29.680 € en principal et 31,80 € pour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c9d1cdc6046d47e53e9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FABRICATION ET COMMERCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DES MEMES PRODUITS, FABRICATION ET COMMERCE DE CONCENTRATION DE MOUTS DE RAISINS ET JUS DE FRUITS, INDUSTRIE ET COMMERCE DE TOUTES MA-TIERES, [Localité

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TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Un premier devis n° D 230315, établi le 1er septembre 2023 pour un montant total de 63 600 € TTC, a été accepté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SECURITAS/STANLEY a demandé à SALINE de lui fournir les factures concernées par cette surfacturation mais la société SALINE n'a pas envoyé la totalité des factures pour un remboursement global qui n'a

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sagemcom a fourni 991 565 Compteurs Mono G1 Litigieux sur un total de neuf années.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sous le numéro 533 931 119 dont le siège social est situé sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Alice DENIS

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TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS CAFES FOLLIET soutient que la SAS NOW29 a interrompu les commandes de produits et démonté le matériel fourni ce qui, en application des conditions générales de vente, a abouti à la résiliation de

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TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le 20 Juin 2025 par : Président : M.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société [D] [V], société d'imprimerie, a fourni

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc2407cdc6046d4738bb41

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DENIS Philippe et M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6879cdc6046d47c7af77

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que ATELIER DE [N] (SARL) a déclaré : * N'employer à ce jour aucun salarié ni dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre

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