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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69c859bdcdc6046d47570ade
11 juillet 2025
accorder une provision au créancier si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies
Chambre 04
6a0c97a0cdc6046d4734de07
6 mai 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Trib. de Commerce
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
HANUS, Avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Dominique LELIEVRE Avocat à LILLE * ET - La SAS AP2M AUTOMOBILES ayant siège social [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître Xavier DENIS
.
69f091d1cdc6046d47d33197
15 avril 2026
redressement par voie de continuation, il est également prévu, en complément des dispositions présentées ci-avant, le seul remboursement du principal et/ou du capital des créances bancaires ou de prêteurs de deniers
2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS représentée par Maître Denis
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3efccdc6046d471764df
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00121 SAS PREFILOC
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
que l'article 5 des conditions générales de vente précise qu'il s'agit d'une prestation forfaitaire et que la société SRIM MULTISERVICES a respecté ses obligations ; Attendu que la société MG 75 ne fournit
Chambre 05
6a0fa32acdc6046d4781dd37
13 mai 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 14 salariés (licenciement
contentieux - première chambre
69a1bf69cdc6046d47f0dc96
3 avril 2025
Le 01 Octobre 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de : 29.680 € en principal et 31,80 € pour
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
FABRICATION ET COMMERCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DES MEMES PRODUITS, FABRICATION ET COMMERCE DE CONCENTRATION DE MOUTS DE RAISINS ET JUS DE FRUITS, INDUSTRIE ET COMMERCE DE TOUTES MA-TIERES, [Localité
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
Un premier devis n° D 230315, établi le 1er septembre 2023 pour un montant total de 63 600 € TTC, a été accepté.
69cc7ccecdc6046d47ae5bb0
28 janvier 2025
SECURITAS/STANLEY a demandé à SALINE de lui fournir les factures concernées par cette surfacturation mais la société SALINE n'a pas envoyé la totalité des factures pour un remboursement global qui n'a
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
Sagemcom a fourni 991 565 Compteurs Mono G1 Litigieux sur un total de neuf années.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
sous le numéro 533 931 119 dont le siège social est situé sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Alice DENIS
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
La SAS CAFES FOLLIET soutient que la SAS NOW29 a interrompu les commandes de produits et démonté le matériel fourni ce qui, en application des conditions générales de vente, a abouti à la résiliation de
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le 20 Juin 2025 par : Président : M.
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société [D] [V], société d'imprimerie, a fourni
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc2407cdc6046d4738bb41
13 janvier 2026
DENIS Philippe et M.
69ab6879cdc6046d47c7af77
16 avril 2025
SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que ATELIER DE [N] (SARL) a déclaré : * N'employer à ce jour aucun salarié ni dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre
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