Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [A] [O] nous demande, *Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, *Vu l'accord intervenu entre les parties, de

société GROUPE VINET SAS s'est ainsi vu confier la réalisation des travaux du lot n° 17 - revêtements de sols durs et faïences, pour un montant de 81.500,00 € HT, soit 97.800,00 € TTC suivant acte d'engagement

Ainsi, l'engagement de caution de 171 000 € souscrit par M.

Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, le demandeur a saisi le tribunal de céans.

* Ordonner en tant que de besoin l'exécution provisoire du jugement à intervenir en toutes ses dispositions.

Elle fait également valoir que la SAS [R] [A], en sa qualité d'entrepreneur principal ayant fait appel au sous-traitant SARL RECTIF [Localité 3], a engagé sa responsabilité.

La société APS n'ayant pas honoré ses engagements, la CRCAM a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Monsieur [H] d'exécuter son engagement de caution.

, Ordonner Monsieur [P] [J] d'avoir à restituer le site web loué, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [P] [J] à payer à la société [

Par cet acte, VIATELEASE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, CONSTATER que la résiliation du contrat de location n°A1709_237498 est intervenue de plein droit, à compter du 13 juin

Monsieur [A] a signé l'engagement de caution en son nom propre dans la limite de 28 600 €. Le tribunal fait droit à la demande de la BANQUE POPULAIRE DU SUD et condamne Monsieur [A] à payer.

Un accord transactionnel est intervenu avec Monsieur [I] et un jugement de désistement d'instance et d'action a été rendu par le présent tribunal par jugement en date du 3 février 2025.

engagés par la société SAFIR à hauteur de 1 000 € TTC.

DISCUSSION Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable.

; A défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification du jugement à intervenir, d'autoriser la SASU APEX LOCATION à appréhender les véhicules immatriculés FW723PS et FX459ET en tout

Dans ce contexte, la requérante s'est vue contrainte d'engager la présente instance.

Cette cession est intervenue à la suite d'un audit réalisé par Edebex.

Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit.

d'achats auxquels s'étaient engagés les restaurants.

et Monsieur [Y] [H], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société SO'TRANSPORT, au paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code

Monsieur [M] [T] ne rapporte pas la preuve de la disproportion de ses engagements de caution. Caution solidaire de la société J.C.D.