Ces livraisons n'ont pas fait l'objet de réserve de la part de la société LA [H] DE [Localité 1].

Par ordonnance du 17 mars 2025, il a été fait droit à cette requête pour un montant de 4 751.50 euros à titre principal, 146,99 euros au titre des frais de sommation de payer, 51.60 euros au titre des

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Par jugement en date du 17/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur, [D], [P] , [Adresse 1] : 400 951 778 Ont été désignés

INSTALLAZIONI S R L, au titre d'une injonction de payer ; * une dette de 1 268 € sur requête de la SARLU SOPAREV, au titre d'une injonction de payer ; * une dette de 19 619 € sur requête de PROFILE TYRECENTER

Par jugement en date du 24 octobre 2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL à associé unique MB TRANSACTIONS.

due au titre du prêt.

ALSTOM TRANSPORT a fait la demande le 11 août 2021, cette dernière n'a ni conclu au fond ni commenté les faits allégués par CARTOL, de sorte que le rappel des faits ci-dessous résulte essentiellement

le débiteur identifié ci-dessous : SAS T.A.L [Adresse 1] Laquelle exerce une activité d'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S.

OUVRE une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [C] INTERNATIONAL. FIXE au 9 Octobre 2025 la fin de la période d'observation.

BEAUVAIS, représentant la partie en demande, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 4.445,66 € au titre

judiciaire à l'encontre de : SAS O'SMASH BURGER [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Laquelle exerce une activité de Restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées, livraison et/ou sur place, ayant fait

Le Tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture de Liquidation judiciaire prévue aux titres II à IV du Code de commerce à l'égard d'un entrepreneur individuel.

FAITS : La SARL AU BON PAIN exerce une activité de boulangerie pâtisserie à [Localité 1].

subsidiaire, Débouter la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE de toutes leurs demandes, moyens et prétentions à l'égard de la société de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES, faute de démontrer

Le juge a fait rapport au tribunal.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS IMA BOIS a son siège social sis, [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés d'AGEN.

Par son silence et sa non-comparution ou par sa négligence du fait de l'absence de régularisation des informations la concernant au RCS, la SAS LE CORAIL s'expose de fait à ce qu'un jugement soit rendu

Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de boulangerie-pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, vente de glaces et vente de boissons non alcoolisées ; biscuiterie, ayant fait