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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e8cdcdc6046d47e0fad1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La CAB MRL a déclaré exercer l'activité suivante : La vente, la location, la commercialisation de jouets et jeux, vente de livres, objets de décoration, bijoux, accessoires de mode
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e91dcdc6046d47e101e5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL FID & LIDS a déclaré exercer l'activité suivante : Création, animation d'un site internet sur lequel les entreprises sont référencées.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5eba3cdc6046d47e13cfb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CAFE DES SPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Débit de boissons (licence Iv) ; snack, restauration rapide.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Fabrication de feuilles de placage suffisamment minces pour la production de contreplaqués ou d'autres utilisations, fabrication
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fd97cdc6046d47e2cc8c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SARL DÉTOURS VAGABONDS a déclaré exercer l'activité suivante : Création, ventes et accompagnement d'activités physiques de pleine nature et de séjours touristiques.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e6019dcdc6046d47e321d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SASU PBL a déclaré exercer l'activité suivante : Prestations de services en gestion administrative pour [Localité 1], combinés de location de bureau avec mise en relation et animation
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60213cdc6046d47e32b37
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU GB PRO VTC a déclaré exercer l'activité suivante : L'EXPLOITATION DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC).
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60228cdc6046d47e32cb4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS A&M TAXI-VSL a déclaré exercer l'activité suivante : Le transport de personnes au moyen de taxis, transport routier public de personnes.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60280cdc6046d47e332b0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL THE FAMILY 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, activité de bar licence Iv, traiteur, vente de produits d'épicerie fine, bouteilles de vins ou spiritueux,
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60389cdc6046d47e34815
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE a déclaré exercer l'activité suivante : agence immobilière, la gestion d'immeubles et toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce artisanaux
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603d1cdc6046d47e34fd8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [T] & CO a déclaré exercer l'activité suivante : La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603e7cdc6046d47e351bf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [A] [J] a déclaré exercer l'activité suivante : cloisons sèches, plâtre, isolation et plus généralement tous travaux relatifs au bâtiment (petite maçonnerie, carrelage faïence
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60408cdc6046d47e3547d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [S] [B] [N] [X] a déclaré exercer l'activité suivante : Extension de maisons à ossature bois, cloisons sèches, isolation, et plus généralement tous travaux relatifs au bâtiment
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e6044fcdc6046d47e3596f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [P] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : La commercialisation, la distribution de matériel de pesage de précision, commercial, industriel et les produits consommables
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AF TRANSPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60f18cdc6046d47e4232a
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [E]' a déclaré exercer l'activité suivante : Accompagnement éducatif, social et familial auprès des enfants, adolescents, adultes, personnes vieillissantes et/ou leur famille
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e61033cdc6046d47e43616
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL MA BOUTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : Le négoce de tous articles de bijouterie, de maroquinerie, de parfumerie et de tous accessoires de mode.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
6a0c2544cdc6046d472bc4a3
15 avril 2026
15 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ETR a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de toute action, part sociale ou valeur mobilière, simple ou
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La FLEX SENSE SAS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de recherche, développement, ingénierie et commercialisation de solutions de surveillance industrielle,
Source officielle.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
28 avril 2026
Deux conditions sont exigées cumulativement : un fonctionnement anormal de la société et un péril imminent la menaçant.
Source officiellePage 22 sur 129