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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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4 juillet 2025
Ainsi, le 21 décembre 2016, la société BRIDGESTONE EUROPE a conclu une promesse unilatérale d'achat au bénéfice des membres de la famille [V], représentée par Monsieur [B] [V].
VENDREDI
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] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
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11 juillet 2025
Le montant des réparations pour plus de 40.000 € est justifié compte tenu de l'ensemble des réparations, et reste inférieur à l'achat d'un nouveau véhicule.
Chambre 2-5
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23 octobre 2025
qualité de Co-Mandataires Judiciaires, * Monsieur [Q] [H], en qualité de Juge-Commissaire, Pour la parfaite information du Tribunal, les différentes associations du Groupe [Y] (ainsi que 2 sociétés de gestion
Chambre 07
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28 avril 2026
Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Trib. de Commerce
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15 juillet 2025
Monsieur, [M], [E] est un dirigeant d'entreprise qui possède plus de 20 ans d'expérience dans la gestion de la croissance et de la restructuration.
69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7
9 janvier 2026
FRANCE BATIMENT SOLUTION DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02290 SAS IMAGINE EDITIONS C/ SARL IMK DEMANDERESSE SAS IMAGINE EDITIONS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de Paris, membre
JEUDI
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10 juillet 2025
comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre
AFFAIRE COURANTE
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9 janvier 2025
Ce sujet concerne bien directement la gestion des sociétés BP EXPERTISE COMPTABLE et VDL CONSEIL [Localité 1].
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11 avril 2025
comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre
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comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre
69a9b25ccdc6046d479fd61e
69a9b54fcdc6046d47a0536b
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre
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69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
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